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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
L’amendement n° 682 rectifié est retiré. L’amendement n° 697 rectifié est-il maintenu, monsieur Houel ?
L’amendement n° 697 rectifié est retiré. L’amendement n° 716 rectifié est-il maintenu, monsieur Pointereau ?
L’amendement n° 716 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 41.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote sur l’amendement n° 286.
La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 286 est-il maintenu, monsieur Guillaume ?
Je mets aux voix l'amendement n° 286.
L’amendement n° 698 rectifié est-il maintenu, monsieur Houel ?
L’amendement n° 698 rectifié est retiré. L’amendement n° 496 est-il maintenu, monsieur Soulage ?
L’amendement n° 496 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 279, présenté par MM. Teston, Ries, Navarro et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du deuxième alinéa ...
L'amendement n° 726, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Modifier comme suit le deuxième alinéa du VI de cet article : I. - Dans la première phrase, remplacer le mot : pourra par le mot : sera II. - Dans la deuxième phrase, supprimer le mot : notamment III. - Après les mots : de France pour rédiger comme suit la fin de la derni...
Il s’agit donc de l’amendement n° 726 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Je suis donc saisi de l’amendement n° 726 rectifié bis, présenté par M. Sido, au nom de la commission, et ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du VI de cet article, remplacer les mots : pourra être par le mot : sera Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
L'amendement n° 699 rectifié ter, présenté par MM. Houel, P. Blanc, Billard, Revet, Garrec et Fouché, Mme Sittler et MM. Bécot, Juilhard, Carle et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxième phrase du deuxième alinéa du VI de cet article : Cette redevance d'usage aura pour objet unique de financer les projets d'...
L’amendement n° 699 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 195, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du deuxième alinéa du VI de cet article par les mots : a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
