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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
L'amendement n° 501 est retiré. Monsieur Pointereau, l'amendement n° 717 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 717 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 45.
L'amendement n° 42, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le VI de cet article par un alinéa ainsi rédigé : En outre, le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les enjeux et l'impact relatifs, d'une part, à l'autorisation de ci...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 788, présenté par Mme Blandin, ainsi libellé : Dans l'amendement n° 42, remplacer les mots : et, d'autre part, à la réduction par les mots : et à la mesure liée de la réduction Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 788.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 788.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 42.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, et ainsi libellé : Compléter le VI de cet article par un alinéa ainsi rédigé : En outre, le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les enjeux et les impacts relatifs, d...
Je mets aux voix l'amendement n° 42 rectifié.
L'amendement n° 199, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le VI de cet article par un alinéa ainsi rédigé : La France proposera au niveau communautaire la demande de révision de la direc...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Schurch, l'amendement n° 199 est-il maintenu ?
L'amendement n° 199 est retiré. L'amendement n° 502, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Compléter le VI de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : Par exception, les taux kilométriques de cette taxe sont minorés de 75 % pour les poids lourds effectuant : a) des transports routiers...
L'amendement n° 502 est retiré. Je mets aux voix l'article 10, modifié.
La parole est à M. le rapporteur.
