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La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à M. Rémy Pointereau, auteur de la question n° 363, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Rémy Pointereau.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, auteur de la question n° 371, transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à M. Francis Grignon, auteur de la question n° 349, transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Francis Grignon.
La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 352, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Michel Billout.
La parole est à M. Hubert Haenel, auteur de la question n° 355, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Hubert Haenel.
La parole est à M. Yannick Bodin, auteur de la question n° 367, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Yannick Bodin.