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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l'amendement n° 92.
La parole est à M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 187.
La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour présenter l'amendement n° 350.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 29, 92, 187 et 350.
En conséquence, l'article 14 quater est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 202 est présenté par M. Pozzo di Borgo. L’amendement n° 421 est présenté par MM. P. Dominati, Bécot et Houel. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 14 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 41 de la ...
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l’amendement n° 421.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Monsieur Pozzo di Borgo, l’amendement n° 202 est-il maintenu ?
L’amendement n° 202 est retiré. Monsieur Dominati, l’amendement n° 421 est-il également retiré ?
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 421 est retiré. CHAPITRE III Des cahiers des charges et autres obligations des sociétés nationales de programme
L'amendement n° 352, présenté par MM. Antoinette, Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet et Gillot, Mme Khiari, MM. S. Larcher et Lagauche, Mme Lepage, MM. Lise, Patient et Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le 1° A de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 352.
