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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 139 est retiré. L'amendement n° 86, présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du 1° bis de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le rapport annuel sur l'exécution du cahier des charges de la société en charge de l'audiovisuel extérie...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 86.
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 264 et 354 rectifié sont identiques. L'amendement n° 264 est présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° 354 rectifié est présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bourzai...
La parole est à Mme Bernadette Bourzai, pour présenter l'amendement n° 354 rectifié.
L'amendement n° 30, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° de cet article : 2° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « Ces sociétés peuvent faire parrainer leurs émissions dans les conditions déterminées par ces cahiers des charges à l'...
Le sous-amendement n° 266, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I. - Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 30, après les mots : émission d'information insérer le mot : notamment II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter l'amendement n°...
Le sous-amendement n° 213 rectifié, présenté par Mlle Joissains, MM. Gilles, Retailleau et Hérisson et Mme Bruguière, est ainsi libellé : I. - Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 30 par une phrase ainsi rédigée : Les émissions relatives à la santé publique ne peuvent être parrainées par les entreprises et les établissements pharmac...
Le sous-amendement n° 214 rectifié, présenté par Mlle Joissains, MM. Gilles et Hérisson et Mme Bruguière, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 30 par une phrase ainsi rédigée : Les sociétés parrainant les émissions doivent être clairement identifiables pour le téléspectateur en début ou en fin de générique. La p...
Le sous-amendement n° 267, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 30 par une phrase ainsi rédigée : Ces sociétés doivent être clairement identifiables pour le téléspectateur. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Les amendements n° 231 et 424 sont identiques. L'amendement n° 231 est présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 424 est présenté par MM. P. Dominati, Bécot et Houel. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après les mots : émissions d'information rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du 2°...
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l'amendement n° 424.
L'amendement n° 355, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bourzai, MM. Boutant et Domeizel, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au deuxième alinéa du 2° de cet article, après les mots : émissions d'information ins...
L'amendement n° 265, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I. - Après le deuxième alinéa du 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les émissions de santé publique et de culture scientifique et technique ne peuvent faire l'objet de parrainage. II. - Pour compenser...
L'amendement n° 243, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Après le mot : sociétés rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du 2° de cet article : mentionnées à l'article 44 assurent la promotion de leurs programmes et services. » La parole est à M. Hervé Maurey.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la ministre, acceptez-vous de lever le gage du sous-amendement n° 213 rectifié ?
