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L'amendement n° 290, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° de cet article, après le mot : programmation insérer les mots : , de fabrication interne La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 290.
L'amendement n° 140, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° de cet article, supprimer les mots : de commande et La parole est à M. Jean-François Voguet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 140.
L'amendement n° 353 rectifié, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, MM. Lagauche et S. Larcher, Mme Lepage, MM. Lise et Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 1° de c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 353 rectifié.
L'amendement n° 85, présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après la première phrase du deuxième alinéa du 1° bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : En ce qui concerne la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, tout nouveau cahier des charges est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 85.
L'amendement n° 139, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du 1° bis de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le président de la société France Télévisions présen...
Quel est l’avis de la commission ?