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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Il s’agit donc du sous-amendement n° 213 rectifié bis. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 264 et 354 rectifié.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Thiollière, rapporteur.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 264 et 354 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 266.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 266.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 213 rectifié bis.
Madame Blandin, le service de la séance me prie de vous dire qu’il ne s’est jamais opposé à la rectification d’un amendement émanant de l’opposition. Il vous apportera toutes les justifications que vous souhaitez.
La parole est à Mlle Sophie Joissains, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 213 rectifié bis.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 214 rectifié.
En conséquence, le sous-amendement n° 267 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 30, modifié.
En conséquence, les amendements n° 231, 424, 355, 265 et 243 n'ont plus d'objet. L’amendement n° 31, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter cet article par un 3° ainsi rédigé : 3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
L’amendement n° 32, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un 4° ainsi rédigé : 4° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le cahier des charges de la société visée au I de l’article 44 précise les cond...
