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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
L'amendement n° 88, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. - Dans le V de l'article 33 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, la date : « 31 décembre 2009 » est remplacée par la date : « ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 679, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : L'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - les logements neufs destinés à être affectés à l'habitation principale de personnes ...
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 422 rectifié.
L'amendement n° 446 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, i...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Desessard, je vous en prie. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission des finances sur l’amendement n° 673 rectifié ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. – Dans le V de l’article 33 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, la date : « 31 décembre 2009 » est remp...
Je mets aux voix l'amendement n° 392.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l’amendement n° 269.
Je mets aux voix l'amendement n° 269.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l’amendement n° 673 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 446 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 673 rectifié.
