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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 379 rectifié ter, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 379 rectifié ter.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l’amendement n° 198.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L’amendement n° 452 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alqui...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 198.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 455 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 452 rectifié.
L’amendement n° 422 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, i...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 392, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste,...
L'amendement n° 269, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Dans un même programme de construction et pour des caractéristiques équivalentes, le prix de vente hors taxe des logements neufs visés au présent alinéa ne peut...
L'amendement n° 673 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - L'article 284 du même code est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du II, après la référence : « 5 », est insérée la référence : « 6 » ; 2° La dernière phrase du II est complétée par les mots : «, ou de log...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 87, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le III de cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : III. - Le prix de vente des logements visés aux 3 octies et 6 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts ne peut excéder les plafonds p...
