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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 447 rectifié.
L'amendement n° 444 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, i...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 444 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, sur l'article.
L'amendement n° 463 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Bizet, Mme Henneron, M. Bailly, Mme Procaccia et M. Juilhard, et ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les communes ne disposant pas de plan d'occupation des sols et où s'applique le règlement national d'urbanisme, l...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 464 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Bizet, Mmes Henneron et Procaccia et M. Juilhard, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les communes dotées d'un plan d'occupation des sols ou d'un plan local d'urbanisme approuvé, et...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 463 rectifié bis et 464 rectifié bis ?
Madame Procaccia, maintenez-vous ces amendements ?
La parole est à M. Nicolas About, sur l’article.
Les amendements n° 463 rectifié bis et 464 rectifié bis sont retirés. L'amendement n° 466 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Bizet, Mme Henneron, M. Bailly, Mme Procaccia et M. Juilhard, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dès lors qu'une cour-masure n'ab...
L'amendement n° 466 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 465 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Bizet, Mme Henneron, M. Bailly, Mme Procaccia et M. Juilhard, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 123-13 du code de l'urbanisme est complété par un a...
L'amendement n° 461 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Bizet, Mme Henneron, M. Bailly, Mme Procaccia et M. Juilhard, est en effet ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 123-13 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors que les ext...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Procaccia, les amendements n° 465 rectifié bis et 461 rectifié bis sont-ils maintenus ?
La parole est à M. Philippe Dallier, sur l’article.
