Interventions de Roger Romani

Les amendements n° 465 rectifié bis et 461 rectifié bis sont retirés.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 376, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialist...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 71 rectifié est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 592 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet, Juilhard et Saugey. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le I de cet article : I...

L'amendement n° 592 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 376 ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 376 et 71 rectifié ?

La parole est à Mme la ministre.

La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.

Monsieur Repentin, l'amendement n° 376 est-il maintenu ?

M. le président. Ce beau débat nous aura occupés une heure. Nous essaierons donc, mes chers collègues, d’examiner les amendements déposés sur cet article avec une célérité accrue.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les cinq premiers sont identiques. L'amendement n° 1 est présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 89 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 199 est pr...

L'amendement n° 376 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 71 rectifié.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 191, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 89.

L’amendement n° 146, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Au début de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 127-1 du code de l'urbanisme, après les mots : conseil municipal insérer les mots : ou le conseil communautaire L’amendement n° 146 n'est pas soutenu. L'amendement n° ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 147 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 373 rectifié est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et le...

L'amendement n° 544, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la première phrase du p...

L'amendement n° 72, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 127-1 du code de l'urbanisme : Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de lo...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, une heure a été consacrée à la présentation des arguments de chacun, durant laquelle vous avez tous fait montre d’une grande compétence et d’un grand talent. La discussion des amendements doit maintenant gagner en brièveté. La parole est à Mme Odette Terrade, pour présenter l’amendement n° 199.

La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote sur l'amendement n° 191.