Interventions de Roger Romani

La parole est à M. Michel Mercier, pour présenter l’amendement n° 549.

Je mets aux voix l'amendement n° 191.

La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l’amendement n° 595 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 374 rectifié.

L’amendement n° 151, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième à sixième alinéas de cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 459 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Bizet, Mme Henneron, M. Bailly, Mme Procaccia et M. Juilhard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deu...

Je mets aux voix l’amendement n° 373 rectifié.

La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 544.

L'amendement n° 544 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 72.

L'amendement n° 462 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Bizet, Mme Henneron et M. Juilhard, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots : pendant cinq ans par les mots : pendant la durée de remboursement du prêt contracté pour l'acquisition du logement Cet amendement n'est pas soute...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1, 89, 199, 549 et 595 rectifié bis. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 618, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

L'amendement n° 192, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'article L. 127-2 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 127-2. - En outre, le dépassem...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 13 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 17 est supprimé

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 200, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 302-9 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ...

Je mets aux voix l'amendement n° 618.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 192.