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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
L'amendement n° 335 rectifié, présenté par MM. Carle, Revet, Alduy, Humbert, Garrec, Longuet, J. Blanc, Lecerf et P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam, MM. Chatillon, François-Poncet, Bécot et Saugey, Mme Henneron et MM. Fouché et Houel, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés: ... - 1. - Après l'article 31
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 195.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 674.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 531 rectifié.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 85.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Daniel Raoul.
Je mets aux voix l'amendement n° 85.
En conséquence, les amendements n° 196, 390, 389, 532 et 391 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 86 et 593 rectifié ter.
En conséquence, l'amendement n° 197n'a plus d'objet. Monsieur Dominati, l'amendement n° 335 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 335 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 15, modifié.
L'amendement n° 393, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer u...
