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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 400.
Par lettre en date de ce jour, M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, a informé M. le président du Sénat que le Gouvernement modifie comme suit l’ordre du jour prioritaire du Sénat de demain mardi 21 octobre 2008 : À 11 heures : Deuxième lecture du projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chamb...
Acte est donné de cette communication, et l’ordre du jour de demain sera ainsi complété. La parole est à Mme Bernadette Dupont.
Ma chère collègue, compte tenu de la densité du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion et de l’intensité de nos échanges sur ce texte, il ne m’est malheureusement pas possible de répondre à votre interrogation. Je vous prie de m’en excuser.
Nous reprenons l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Dans la suite de la discussion, nous en sommes parvenus à l’article 15.
La parole est à Mme Évelyne Didier, sur l'article.
La parole est à M. Thierry Repentin, sur l'article.
La parole est à Mme Bariza Khiari, sur l'article.
Je suis saisi de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 195, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Après la quatrième phrase du troisième al...
L'amendement n° 85, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le I de cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : I. - Le h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent h s'applique aux logements sit...
Le sous-amendement n° 674, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première p...
Le sous-amendement n° 531 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la s...
L'amendement n° 196, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. Le h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est abrogé à compter de la publication de la loi n° du...
L'amendement n° 390, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase ...
Je vous invite à vous exprimer sur l’amendement suivant, qui est identique, ma chère collègue. La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l’amendement n° 389.
L'amendement n° 532, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du sec...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 86 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 593 rectifié ter est présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, B. Fournier, Bailly, J. Blanc, Cazalet, Juilhard et Fortassin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprim...
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l'amendement n° 593 rectifié ter.
L'amendement n° 197, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. Le k du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est abrogé à compter de la publication de la loi n° ...
