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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements présentés par M. Dallier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 267 est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : d'établissements de logements de transition par les mots : d'établissements ou logements de transition L'amendement n° 268 est ainsi libellé : Dans cet article, s...
Les amendements n° 267 et 268 sont retirés. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 194 et 387.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 194 et 387.
La parole est à M. le rapporteur.
Le sous-amendement n° 84 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 629.
En conséquence, l'article 14 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 399, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer u...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 399.
L'amendement n° 400, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer u...
Quel est l’avis de la commission ?
