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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Il existait aussi à l’époque le MRP…
Il y avait des gens de toutes tendances au sein de ce conseil, mon cher collègue.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par M. Daudigny, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 24 rectifié ...
La parole est à M. Alain Fouché, pour présenter l'amendement n° 24 rectifié bis.
L'amendement n° 24 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° 32.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 39.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Piras, je vous prie de laisser s’exprimer Mme la ministre !
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 21, 32 et 39.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 21, 32 et 39. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 276 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 3. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 277 : Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 25, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Thierry Foucaud.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
