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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié.
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les revenus supérieurs à 150 000 euros par part sont soumis à une contri...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 34 rectifié.
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié.
Madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, dans la mesure où il nous reste précisément douze amendements à examiner, je suggère que nous poursuivions la séance. Il n’y a pas d’opposition ? … Il en est ainsi décidé à l’unanimité.
J’en prends acte, cher collègue. Il en est donc ainsi décidé à l’unanimité, moins une voix.
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...
Ma chère collègue, dans sa rédaction actuelle, votre amendement tend à prévoir l’application de cette disposition aux revenus imposés au titre de l’année 2010, et non de l’année 2011. Il me semble qu’il y a là une erreur de saisie, qu’il conviendrait de corriger.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 17 rectifié bis, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer ...
