Engagement national pour l'environnement

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 540.

En préambule, je signale que, sauf erreur de ma part, il convient de remplacer dans le 2° du paragraphe VII de l’article 34 les mots : « aux b et c » par les mots : « aux b et e ». L’implantation d’éoliennes en mer est actuellement soumise à plusieurs procédures d’autorisation. Comme pour l’éolien terrestre, une étude d’impact et une enquête p...

La programmation pluriannuelle des investissements, la PPI, a retenu pour l’éolien les objectifs proposés par le COMOP 10, à savoir un parc éolien installé de 25 000 mégawatts. Lors de l’adoption de la loi Grenelle I, le Gouvernement a appelé à une planification pour garantir un développement maitrisé des énergies renouvelables. Par ailleurs, ...

L’article 35 prépare le renouvellement des concessions hydroélectriques en aménageant la redevance sur les ventes d’électricité que percevaient jusqu’à maintenant l’État et les départements concernés. Force est de rappeler que l’hydraulique contribue pour environ 10 % à la production nationale totale d’électricité. En 2007, elle représentait 8...

Eh bien, je suis fort surpris mais, puisque c’est ainsi, considérez que l’amendement est défendu !

Cet amendement, dont notre collègue Marc Daunis a pris l’initiative, vise à obtenir des industriels français une normalisation des batteries électriques des véhicules qu'ils produisent afin de lever le frein que représente le rechargement de ces batteries.

Les nouvelles obligations en matière de formation prévues par l’article 36 permettent de renforcer la professionnalisation des activités de mise en vente, de distribution, d’application et de conseil à l’utilisation des produits phytosanitaires. L’aptitude des personnes devra être évaluée et sanctionnée par l’obtention d’un certificat délivré ...

Le troisième alinéa de l’article L. 830-1 du code rural est ainsi rédigé : « Le ministre de l’agriculture assure la coordination des activités de recherche agronomique et vétérinaire et veille à leur adaptation aux objectifs de la politique agricole. » Par ailleurs, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environne...

En commission, nous avions demandé que l’Observatoire des résidus de pesticides réalise chaque année un rapport de suivi des volumes de produits phytopharmaceutiques. Nous souhaitons, via l’amendement n° 772, préciser notre demande. L’Observatoire des résidus de pesticides étant une structure interministérielle sans exigence juridique p...

L’agriculture est l’un des treize domaines d’action qui ont été identifiés dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Comme l’annonce la plaquette diffusée par le ministère de l’écologie, le but de ces mesures est d’initier et d’accélérer la transformation de l’agriculture, acteur incontournable de ...

Je reste convaincu que nous ne prenons pas toutes les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de lutte contre le changement climatique et pour respecter, dans ce domaine, nos engagements européens et internationaux. En effet, le cadre européen et international de lutte contre le changement climati...

Il s’agit d’un amendement d’appel concernant l'implantation de centrales solaires au sol. Je souhaite que cet amendement et celui qui sera ensuite défendu par notre collègue Serge Larcher nous donnent l’occasion d’engager un vrai débat sur cette question qui préoccupe aujourd’hui un grand nombre d’élus. J’espère aussi que nous aurons des répon...

M. le rapporteur aurait dû dire que ces amendements « seront » satisfaits. Quoi qu’il en soit, les précisions apportées par Mme la secrétaire d’État nous ayant pleinement convaincus, je retire cet amendement, monsieur le président.

Soyons clairs : nous sommes favorables aux énergies renouvelables en général et à l’énergie photovoltaïque en particulier, d’autant qu’il nous faut absolument atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2020. Cela étant, le développement du photovoltaïque doit avoir lieu d’une façon maîtrisée. En effet, que l’on ne me dise pas qu’u...

Au cours de l’examen du projet de loi par la commission, le groupe socialiste a déposé un amendement visant à supprimer la disposition prévue au III de l’article 25, qui prévoyait de mettre à la charge des consommateurs sollicitant le raccordement de leurs installations au réseau électrique, ou des communes ou EPCI compétents, le financement no...

L’article 26 oblige les entreprises de plus de cinq cents salariés à établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Qui plus est, ne seront concernées que les entreprises « exerçant leur activité dans un secteur fortement émetteur », et dont la liste sera fixée par décret. Autrement dit, la portée de cette disposition est doublem...

L’article 14 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 dispose que les personnes morales qui n’ont pas produit les certificats d’économies d’énergie nécessaires sont mises en demeure d’en acquérir. Elles sont donc tenues de proposer d’acheter des certificats inscrits au registre national des certificats d’économies d’énergie. Or cet article prév...

Le 3°du II de l’article 27 a pour objet de restreindre le champ de l’éligibilité des collectivités au dispositif des certificats d’économies d’énergie aux seules actions concernant leur propre patrimoine, alors que plusieurs amendements adoptés en commission ont permis de supprimer une disposition qui restreignait la possibilité d’obtenir des c...

Madame la secrétaire d’État, la première période d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie a pris fin au mois de juin dernier. L’objectif d’économies d’énergie était, pour cette période, de 54 térawattheures. Quel sera celui de la période suivante, s’étendant du mois de juin dernier à 2012 ? L’ADEME, semble-t-il, prône u...

Il est proposé de rétablir une mesure qui figurait à l’article 2 bis du texte de la commission, lequel prévoyait d’ouvrir le dispositif d’éco-prêt à taux zéro de l’article 244 quater U du code général des impôts aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale pour les travaux qu’ils réalisent dans leurs bâ...