Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
52 interventions trouvées.
M. Roland Courteau. En ma qualité de membre du Conseil supérieur de l’énergie, je voterai bien volontiers cet amendement. Vous l’aurez compris, c’était l’occasion pour moi de rappeler à tous que je siège au sein de ce conseil.
Nous souhaitons le maintien de la procédure actuelle pour le classement d’un réseau de chaleur, à savoir une décision du préfet sur demande de la collectivité. En effet, un tel classement est lourd de conséquences pour tous les acteurs – organismes d’HLM, promoteurs, syndics de copropriété –, qui seront obligés de se raccorder au réseau de cha...
L’objectif national en matière de production d’énergie à base d’énergies renouvelables a été porté à 23 %, et ce dans le cadre de nos engagements européens. Comme le soulignent les auteurs du dernier rapport au Parlement sur la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité pour la période 2009-2020, les énergies r...
Cet amendement tend à combler le vide juridique que constitue le régime fiscal des concessionnaires de voies ferrées, en établissant pour l’année 2009 la valeur locative des lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées à 10 000 euros par kilomètre. En effet, compte tenu des incidences financières pour les communes traversées par les lign...
J’allais vous dire que j’hésitais à le retirer, mais, finalement, je le maintiens, madame la présidente. J’ai cru comprendre à l’instant que les études maintes fois promises étaient en cours. Est-ce vraiment le cas, monsieur le secrétaire d’État ?
En effet, les mois et les années passent, mais l’on nous ressert toujours le même plat : les études sont en cours, on étudie la question… Monsieur le rapporteur, puisque vous semblez contester le bien-fondé de cette disposition, puis-je vous demander comment vous comptez compenser la perte de revenus et de recettes fiscales consécutives à la c...
S'agissant des dispositions du titre III relatives à l'énergie, M. Roland Courteau s'est interrogé sur le bien-fondé de la suppression de la distinction entre, d'un côté, le coût de raccordement au réseau et, de l'autre, le coût de branchement et d'extension. Il a également fait part de ses doutes au sujet de l'inscription des éoliennes parmi l...
a exposé qu'il s'agit de l'engagement n° 50 du Grenelle et estimé la précision utile en l'attente de l'adoption définitive du projet de loi « Grenelle I ».
Sur l'amendement n °479, M. Roland Courteau a souligné que, depuis 2006, un écart considérable s'est creusé entre les prévisions d'installation de puissance électrique d'origine renouvelable et la réalité des installations effectivement mises en oeuvre.
a souligné que la grave crise subie par le monde agricole explique l'essor des panneaux solaires dans les exploitations, où ils génèrent des revenus complémentaires bienvenus.
est revenu sur les causes de ce sentiment de sécurité, se demandant s'il ne fallait pas surtout l'attribuer aux vertus de l'éducation et de la prévention. Il a également attiré l'attention des commissaires sur le risque de tsunami, pour la prévention duquel le Japon se distingue, notant qu'il pourrait être judicieux de s'inspirer de ses structu...
Répondant à une intervention de M. Roland Courteau concernant l'organisation générale des travaux de la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que l'opportunité d'une saisine pour avis sur le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » était une question qui méritait réflexion.