Transition vers un système énergétique sobre

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je suis plein d’admiration pour Daniel Raoul, car l’exercice auquel il vient de se livrer…

La commission des affaires économiques a adopté à une voix de majorité, mardi 23 octobre, une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité à la présente proposition de loi. J’ai alors présenté ma démission du poste de rapporteur, car l’adoption de cette motion m’empêchait d’exposer à la commission le travail qu’elle m’avait demandé de...

Cette majorité de circonstance ne facilite pas la compréhension des motivations qui ont conduit à l’adoption de cette motion. Je ne suis pas sûr, en effet, que tous l’aient votée pour les mêmes raisons.

Je partage, cela étant, l’insatisfaction ressentie par beaucoup devant le mécanisme proposé par l’Assemblée nationale, notamment à l'article 1er. Je n’insisterai pas davantage sur ce point, par respect pour nos collègues députés. Ceux qui soutiennent cette motion ont toutefois oublié que les textes transmis au Sénat ne sont pas « à prendre ou ...

… rien de moins que l’article XIII de celle-ci, rien de moins que le Préambule de 1946, rien de moins que l'article 34 de la Constitution, rien de moins que les acquis issus du programme du Conseil national de la Résistance. Je partage, vous le savez bien, les valeurs qui sous-tendent ces textes, mais je ne comprends pas en quoi elles justifie...

Mes chers collègues, alors que l’exposé des motifs de la motion, lors de son dépôt en commission, n’évoquait que l’article 1er, ses auteurs ont mentionné par la suite, lorsqu’ils l’ont présentée oralement, d’autres motifs d’irrecevabilité. Selon eux, un certain nombre de dispositions ajoutées à l’Assemblée nationale, concernant notamment l’eff...

Rappelons que le Sénat a déjà adopté, le 21 décembre dernier, le principe de cette généralisation de la trêve hivernale, sur proposition du groupe communiste républicain et citoyen.

Mais aujourd'hui, par le biais de cette motion de procédure, le Sénat est invité à reporter la mise en œuvre de cette disposition à une date indéterminée, alors que l’hiver approche à grands pas ! En effet, l’adoption de la présente motion signifierait probablement qu’aucun accord n’est possible entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur ce t...

La procédure n'est pas très courante devant notre commission. Vingt sénateurs, membres du groupe CRC, ont présenté une exception d'irrecevabilité. Son adoption aurait pour conséquence le rejet du texte : nos débats s'arrêteraient et la commission présenterait alors au vote du Sénat, mardi prochain, cette exception d'irrecevabilité. Je comprend...

Chacun peut se déterminer en toute connaissance de cause. Encore faut-il que nous puissions discuter du dispositif que je vous propose et des autres amendements déposés par nos collègues. Voter cette motion empêcherait le Sénat de jouer le rôle qui est le sien dans le processus législatif, c'est-à-dire d'améliorer, non pas à la marge mais profo...

Je vous invite à lire le titre de la proposition de loi, vous verrez qu'elle va bien au-delà du seul bonus-malus. Le président vient de le rappeler, l'ensemble de ces sujets n'a aucun lien avec le titre Ier. Si l'on suivait la proposition consistant à concentrer sur la semaine prochaine l'examen de tous les articles, nous n'aurions que deux ou...

J'ai bien entendu les diverses remarques et la proposition de Mireille Schurch et de Gérard Le Cam. Il faut avancer. Aussi je vous propose de procéder aujourd'hui à la présentation de mon rapport et de mes amendements sur le titre II, mais sans vote sur celui-ci.

La semaine prochaine, nous examinerions le titre Ier et notamment l'article 1er que nous allons réécrire pour le rendre applicable. Laissez-nous un peu de temps pour affiner tout cela.

Evitons d'accumuler un trop grand nombre d'amendements pour la semaine prochaine, afin d'affronter la séance avec sérénité.

La proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, adoptée par l'Assemblée nationale, a fait beaucoup parler d'elle, parce qu'elle propose un système, très nouveau en France, de bonus-malus, c'est-à-dire de modulation de la facture d'énergie en fonction du niveau de la consommation. Elle traite aussi de la ...

L'article L. 445-5 du code de l'énergie suit une logique d'automaticité : le bénéfice du tarif social de l'électricité ouvre droit au tarif spécial relatif au gaz naturel. L'Assemblée nationale semble bien avoir approuvé le principe selon lequel les logements foyers bénéficieraient également du tarif réduit pour le gaz naturel. Cependant, l'ana...

L'amendement n° COM-63 supprime l'article 5 qui adaptait la composition du collège de la CRE aux enjeux du bonus-malus. Comme nous réfléchissons à une évolution importante de l'article 1er, je vous suggère d'y revenir plus tard.

Tout en simplifiant et clarifiant l'alinéa 6, l'amendement n° COM-51 y substitue la notion de travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement à celle de travaux d'isolation. Cette formule a l'avantage d'englober des équipements plus performants (remplacement de chaudières à énergie fossile par des pompes à chaleur, d'une ventil...

Il y aura bien un malus dans le texte que nous proposerons, mais pour l'instant je suggère de modifier l'amendement n° COM-52 pour qu'il supprime l'alinéa 7. L'amendement n° COM-52 est adopté avec modifications. L'alinéa 7 est en conséquence supprimé. Les amendements n°s COM-17 et COM-42 tombent.

L'amendement n° COM-53 clarifie la rédaction et élargit le champ du rapport aux modalités de transmission des informations de consommation d'énergie prévues à l'article L. 232-1 aux collectivités territoriales et aux autorités organisatrices de la distribution publique d'énergies de réseau intéressées.