Secteur de l'énergie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, autant le dire d'emblée, nous nous interrogeons sur l'efficacité réelle de cette libéralisation en termes de baisse des prix. Ce doute avait déjà été exprimé avant même l'adoption de ces deux directives. Permettez-moi de vous rappeler les propos de Lionel Jospin lors de la confé...

Lors du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, c'est bien grâce à la France, en particulier grâce à l'insistance de Lionel Jospin, que ce calendrier a pu être modifié et les échéances reculées. Lionel Jospin a précisé, lors cette même conférence de presse, que « sur la libéralisation de l'énergie, nous avons obtenu que la date d...

 « Nous avons donc accepté d'entrer dans le processus d'une libéralisation maîtrisée et progressive, mais nous ne l'avons fait qu'à partir du moment où ce qui était dit sur les services d'intérêt général, ce que nous appelons en France le service public, nous convenait. » C'est encore plus clair ! C'est donc bien le gouvernement de Jean-Pierre...

Force est donc de constater que l'adoption de ces deux directives constitue une reddition sans conditions de la France s'agissant de sa conception du service public de l'énergie. L'introduction de la concurrence sans le mécanisme de sauvegarde de la péréquation tarifaire débouchera sur un paysage énergétique à deux vitesses, avec des risques de...

Nous sommes très favorables au développement des énergies renouvelables. Nous souhaitons également rééquilibrer le bouquet énergétique tout en favorisant les économies d'énergie. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes battus, lors de l'examen du projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, voilà un pe...

Mes chers collègues, le mécanisme que nous proposons est un outil fiscal conjoncturel qui doit pouvoir être réactivé à court terme. Il s'agit d'abaisser le prélèvement au titre de la TIPP dès lors que le prix du pétrole connaît une progression importante. Cela diminuerait la facture pétrolière des ménages, comme vient de le souligner M. Thierr...

En l'occurrence, la dimension transversale nous paraît importante. Dans la mesure où l'article 1er bis tend à obliger le Gouvernement à élaborer un document relatif à la politique transversale sur l'énergie, nous estimons utile de le conserver. Nous voterons donc contre les amendements identiques tendant à le supprimer.

Nous avons déjà eu l'occasion, depuis le début de ce débat, de mettre en évidence les conséquences, particulièrement préjudiciables à l'ensemble des secteurs d'activité, des tensions sur les prix de l'énergie. En effet, les entreprises de certains secteurs d'activité sont fortement pénalisées par la hausse des factures énergétiques : je pense,...

Que mes collègues du groupe CRC ne m'en veuillent pas de m'exprimer ainsi, mais j'ai le sentiment qu'ils font fausse route. On a invoqué tout à l'heure une volonté de développer les énergies renouvelables ; or l'adoption de cet amendement conduirait au résultat inverse. Au cours de l'élaboration de la loi de programme fixant les orientations d...

Cet amendement a pour objet de réaffirmer notre opposition à une ouverture totale des marchés de l'énergie, en particulier leur ouverture aux ménages, de rappeler que la décision prise le 25 novembre 2002 au sein du Conseil énergie d'ouvrir la concurrence aux usagers était contraire au souhait du Conseil européen de Barcelone, affirmé quelques ...

La question des prix et de leur formation est tout à fait fondamentale, quand il s'agit d'un bien public, d'un bien particulier de première nécessité, indispensable à la vie comme l'est l'énergie. Pouvoir s'éclairer, se chauffer, par exemple, est en effet indispensable à la vie de tout un chacun. Pouvoir le faire à des prix abordables et péré...

Alors que vous ne vous y êtes pas opposé, vous nous expliquez aujourd'hui que ce projet de loi prévoit le maintien des tarifs réglementés ! Il y a là une contradiction à élucider. Dans ce même contrat, il est écrit ceci : « L'État et Gaz de France conviennent de rechercher à l'occasion de chaque mouvement tarifaire la convergence entre les tar...

Nous comprenons le souci des auteurs de ces amendements. Il s'agit en effet d'un sujet essentiel, et il importe que soit précisée la volonté du législateur. Chacun ici le sait, le budget « énergie » pèse d'autant plus sur les familles que leurs revenus sont modestes. Le poids de la facture de chauffage peut représenter 20 % des revenus, et par...

Que l'on aide les ménages au prorata des revenus par le biais de la tarification spéciale est une bonne chose, mais il faudrait aussi pondérer le calcul en intégrant le territoire concerné. Je comprends que la chose ne soit pas aisée, mais ce n'en est pas moins un vrai problème. Cela étant dit, la mise en oeuvre de cette tarification spéciale ...

Le Gouvernement entend privatiser GDF. Ce changement de statut aura des conséquences directes sur l'évolution des tarifs. Toutes les études démontrent en effet que la privatisation et la dérégulation entraînent une augmentation du prix des services de l'énergie. En Angleterre, le prix du gaz est l'un des plus élevés du monde et l'électricité ...

Comme la presse l'indique - et, à mon avis, ses sources sont sûres -, l'OPA sur Suez va se réaliser. Si nous continuons à légiférer, nous allons aboutir à la privatisation de GDF, sans aucune autre porte de sortie. Une fois privatisé, Gaz de France pourra facilement faire l'objet d'une OPA et passer sous le contrôle d'une entreprise étrangère.

Dans ces conditions, continuer de légiférer serait gravissime. Nous vous demandons donc de retirer ce projet de loi et nous associons aux demandes de mes collègues.

Cet amendement concerne les contrats de service public entre l'État et Gaz de France, qui sont prévus par l'article 1er de la loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. Ces contrats de service public sont importants. Ils doivent porter notamment sur : « - les exigences de service publ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les informations dont nous disposons proviennent d'organismes de référence en matière économique - l'AFP, La Correspondance économique, La Tribune, Les Échos -, dont on ne peut pas dire qu'ils se répandent quotidiennement en ragots et en fausses inf...

...et des doutes exprimés par M. le rapporteur, nous demandons une suspension de séance dans l'attente de la décision du conseil d'administration de Gaz de France, qui aura lieu cet après-midi. Par ailleurs, nous vous informons que nous allons immédiatement saisir M. le Premier ministre de cette situation, que le groupe socialiste et le groupe...