Loi de finances pour 2016

Je pense que nous sommes tous d’accord pour considérer que le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, constitue une mesure d’envergure, fondée sur un taux de défiscalisation important – 30 % – susceptible de provoquer un réel regain d’activité en matière de rénovation énergétique des logements. Seulement, cette mesure reste circ...

Cet amendement vise à permettre à un ménage ayant bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro qui n’aurait pas consommé la totalité de la somme mobilisable et souhaiterait réaliser des travaux éligibles au dispositif d’utiliser le « reliquat » de l’enveloppe de l’avance remboursable, pour un même logement, dans un délai de trois ans. À l’Assemblée nat...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comment ne pas évoquer à mon tour la COP 21 ? Dans cette course contre la montre face au dérèglement climatique, nous mesurons tous l’importance et l’urgente nécessité pour les 196 pays d’assurer une véritable solidarité climatique. Il est important de fixer des objecti...

Cette contribution est perçue, je le rappelle, sur la facture des seuls consommateurs finals d’électricité. L’effort, au fil des années, s’est accru et devrait atteindre plus de 6, 3 milliards d’euros en 2015 et quelque 7 milliards d’euros en 2016, tandis que le déficit de compensation cumulé pour EDF est de l’ordre de 5, 5 milliards d’euros. ...

Il est vrai que beaucoup a été fait au cours de l’année écoulée. La loi de transition énergétique pour une croissance verte a impulsé une dynamique positive pour doter la France d’une réelle capacité d’entraînement sur le plan européen, d’abord, puis mondial, lors de cette COP 21. Il faut le souligner, la France est le seul pays à avoir gravé d...

M. Roland Courteau. … mais aussi dans nos modes de production et de consommation, donc dans nos modes de vie. L’urgence est là, car « pour la première fois, l’humanité est en mesure d’anéantir sa propre espèce. »

Merci monsieur le Président. Il est vrai que les crédits du programme sont en baisse sur la plupart des actions, mais vous l'avez précisé vous-même, monsieur le rapporteur, cette baisse participe de l'effort budgétaire. Elle est aussi la conséquence structurelle de la baisse régulière, de l'ordre de 3 % pour l'année 2015, du nombre d'anciens mi...

Les centre techniques industriels (CTI), ainsi que les comités professionnels de développement économique (CPDE), sont des structures qui mettent en oeuvre des actions de promotion et permettent la diffusion des techniques auprès des PME et TPE. Une mission a été confiée à Mme Clotilde Valter, alors députée, qui a formulé six recommandations. P...

Les grandes entreprises remportent des succès à l'exportation mais il n'en va pas de même pour les PME. On recense une importante panoplie d'aides qui leurs sont destinées, par exemple en matière d'assurance et de prospection des marchés, mais l'information sur ces outils est trop dispersée et les PME ont du mal à s'y retrouver. Comment réduire...

L'essentiel a été dit par MM. Cabanel et Bourquin. Quand les choses vont bien, il faut le dire. C'est le cas de la viticulture, où le plus dur est derrière nous. Certaines simulations effectuées par le syndicat des vignerons de mon département sur l'impact de la réforme du forfait agricole annoncent une augmentation très importante, jusqu'à 1 5...