Justice du xxie siècle

Cet article, qui résulte d’un amendement que j’ai présenté en première lecture, autorise la célébration des mariages de manière pérenne dans tout bâtiment communal, autre que celui de la maison commune, situé sur le territoire de la commune. En première lecture, en accord avec M. le rapporteur, nous avions voulu que ce soit le conseil municipa...

Le cadre juridique actuel n’autorise pas les polices municipales à mettre en œuvre des dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation. En effet, en l’état actuel des textes, les services de police municipale ne font pas partie des autorités légalement habilitées à recourir à de tels dispositifs. Or les collectivités territoria...

Mes deux collègues ont repris dans ses grandes lignes mon argumentation. J’espère qu’ils auront davantage été écoutés que je ne l’ai été…

Cet amendement vise à insérer dans le code général des collectivités territoriales un article autorisant le conseil municipal, sauf opposition du procureur de la République, à affecter tout local adapté à la célébration de mariages. Il résulte des dispositions actuellement en vigueur qu’un mariage ne peut être célébré ailleurs qu’au sein de la...

Monsieur le président, je tiens à remercier M. le rapporteur pour son avis favorable et Mme la ministre pour son avis de sagesse, et je remercie également, par anticipation, l’ensemble des collègues qui voteront cet amendement. J’espère d’ailleurs le voir complété par un second amendement, déposé à l’article 53, visant à étendre son applicatio...