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Les interventions de Roland Courteau sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/04/2019 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20182019-425 - Article 3 (Retiré)
MM. Courteau, Cabanel, Duran, Tissot
Alinéa 73 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « est dispensé de » sont remplacés par le mot : « peut » Exposé sommaire : Le chasseur ayant validé un permis de chasse national doit être solidaire avec la fédération départementale dans laquelle il a validé le permis. Ainsi, il peut s’acquitter de la contribution personnelle dema...
10/04/2019 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Article 3 (Rejeté)
MM. Courteau, Cabanel, Duran, Tissot, Houllegatte
Alinéa 72 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « est dispensé de » sont remplacés par le mot : « doit » Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un chasseur ayant validé un permis national doit s’acquitter de la participation personnelle demandée par la fédération départementale pour les dégâts de grand gibier. Le chasseur ...
10/04/2019 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20182019-425 - Article 3 (Retiré)
MM. Courteau, Cabanel, Duran, Tissot
Après l?alinéa 72 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette participation personnelle correspond à un cinquième du montant du permis de chasser national. » ; Exposé sommaire : Afin de ne pas créer de trop grandes disparités financières entre toutes les fédérations départ...
08/10/2018 — Amendement N° 138 2ème rectif. au texte N° 20182019-013 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Meunier, M. Jacques Bigot, Mmes Conway-Mouret, Bonnefoy, MM. Roger, Vaugrenard, Iacovelli, Mmes Préville, Van Heg...
Après l'article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 226-14 du code pénal est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Aucune action en responsabilité civile, pénale, disciplinaire et administrative ne peut être intentée à l’encontre de tout professionnel ou toute personne qui a appliqué les disp...
08/10/2018 — Amendement N° 136 2ème rectif. au texte N° 20182019-013 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Meunier, M. Jacques Bigot, Mmes Conway-Mouret, Bonnefoy, MM. Roger, Vaugrenard, Iacovelli, Mmes Préville, Van Heg...
Après l'article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les 1° à 3° de l’article 226-14 du code pénal sont ainsi rédigés : « 1° Dans les cas où la loi impose d’alerter le procureur de la République : « Tout professionnel désigné au présent alinéa qui, dans l’exercice de ses fonctions, suspecte des violences physiques, psychologique...
04/10/2018 — Amendement N° 13 au texte N° 20182019-013 - Article 44 (Retiré)
MM. Cabanel, Montaugé, Courteau
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 1 er juin 2019 sur le coût des moyens à mettre en œuvre pour développer au sein des collectivités territoriales les travaux d'intérêt général. Exposé sommaire : Alors que le présent article concerne la faisabilité du prononcé ...
