Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mon collègue Bernard Vera a parfaitement exposé le problème. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, M. le rapporteur général avait estimé qu’une telle mesure répondait à une nécessité, mais que son adoption créerait une incohérence avec les dispositions de la première partie du projet de loi de finances. Il nous avait alors in...
Je partage évidemment les arguments qui ont été développés sur l’ensemble des travées concernant les préoccupations de santé publique. Je voudrais compléter ce qui vient d’être dit par Mme Bricq, notamment au nom de notre collègue Jean-Marc Todeschini, avec un argument qui ne revient pas suffisamment dans les discussions, je veux parler de la ...
Comme chacun le sait, l’organisation mécanique de la transition, pendant l’année 2011, de l’ancien dispositif de taxe locale sur l’électricité vers le nouveau régime conforme au droit communautaire ne permet pas l’intervention de nouveaux taux au cours de l’exercice. Selon le régime prévu, le syndicat exerçant la compétence organisatrice de di...
Compte tenu des problèmes que rencontre l’espace rural dans ce domaine, et dès lors que cette disposition permet d’encourager la création de réseaux à haut débit par les collectivités territoriales, le groupe socialiste votera cet amendement sans la moindre hésitation, monsieur Sido. C’est, en effet, un moyen, parmi d’autres, de réduire la fame...
