Questions cribles thématiques

M. Roland Courteau . Monsieur le ministre, il est important que l’Union européenne puisse enfin apparaître comme le moteur de projets positifs pour ses citoyens et non pas simplement comme un producteur de normes, affecté qui plus est d’un « trouble obsessionnel de la concurrence », comme le dirait Daniel Raoul.

La communauté européenne de l’énergie que veut mettre en place le Président de la République doit donc favoriser l’identification des sujets sur lesquels l’apport de l’Europe sera visible de tous. Deux principes s’imposent à cet égard : soutenir la maîtrise des coûts pour les citoyens, qui consacrent une part croissante de leur budget à la con...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Soyez toutefois vigilant au maintien et au développement des petites unités locales de production. J’aimerais faire deux remarques, pour finir. La transition énergétique de l’Europe devra se faire grâce à un bouquet énergétique varié, bien sûr, mais aussi en articulant les différentes é...

Madame la ministre, l’arrêté du 17 novembre 2008, qui est le fondement juridique du tarif d’achat de l’électricité d’origine éolienne, souffre actuellement d’une insécurité juridique qui inquiète les professionnels. Le Conseil d’État, saisi par certaines associations d’un recours contre cet arrêté, se demande en effet si le dispositif ne corres...

Je vous remercie, madame la ministre, de sa réponse tout à fait précise. Je me suis permis de vous interroger sur ce sujet, madame la ministre, parce que l’éolien est l’énergie renouvelable qui présente le plus fort potentiel de développement pour la production d’électricité. Or le nombre de nouvelles installations a diminué de manière frappan...

Monsieur le secrétaire d'État, il existe de colossaux gisements d’économies d’énergie à réaliser à la fois dans l’intérêt de l’environnement et dans celui des particuliers. Je pense tout particulièrement aux quatre à cinq millions de ménages qui habitent des logements « passoire » et qui sont plongés dans la précarité énergétique. L’essentiel ...

Oui, on estime à plus de cinq millions le nombre de ménages vivant dans des logements « passoire » ! Cela fait d’autant plus mal que, en six ans, la facture de gaz a bondi de 60 % et celle de l’électricité de 12 %. Cela fait d’autant plus mal que les ménages pauvres consacrent 16 % de leur revenu à l’énergie, contre 6 % pour les ménages aisés.

Pour tenir nos engagements et nos objectifs, nous devrions procéder à l’isolation thermique de 1 million de logements par an.

Or le Grenelle en prévoyait 400 000 en 2010 ; seuls 150 000 ont fait l’objet de travaux et, en 2011, quelques dizaines de milliers.

Quant au crédit d’impôt développement durable, il n’en finit pas de fondre. Il représentera en 2012 une dépense de 1, 4 milliard d’euros, contre 2 milliards d’euros en 2011 et 2, 6 milliards d’euros en 2010, soit une réduction de 47 % de l’enveloppe en deux ans. Bref, coup de rabot après coup de rabot, que reste-t-il de l’espérance suscitée pa...

Je persiste et je signe : d’abord, ce n’est pas ainsi, monsieur le secrétaire d'État, que nous atteindrons l’objectif fixé de réduction de 38 % de la consommation énergétique des bâtiments d’ici à 2020 ! Ensuite, une fois de plus, les actes ne sont pas en phase avec les discours.

Enfin, si 15 % des ménages français sont en situation de précarité énergétique, c’est notamment en raison de la mauvaise qualité thermique des logements et du coût croissant de l’énergie.

… et plus de 5 millions habitent des logements « passoire » et souffrent du froid. Au final, comme le soulignait justement la Revue de l’énergie, le fossé entre les démunis et les « bien-munis » énergétiques continue de s’agrandir. Il est plus que temps, monsieur le secrétaire d'État, de mettre un terme à de telles situations par un imm...

C’est la voie que nous choisirons en mettant nos actes en accord avec nos engagements. La morale, en politique, monsieur le secrétaire d'État, c’est de ne jamais faire de promesse inconsidérée ;…

Avec la dernière augmentation survenue le lendemain des élections cantonales, les tarifs du gaz se sont envolés : ils ont augmenté de 20 % en un an, et même de 55 % depuis la privatisation de Gaz de France.

Dans le même temps, GDF-Suez annonce un résultat net en hausse de 4, 6 milliards d’euros, tandis que son conseil d’administration a pris la décision de proposer un dividende, par action, en augmentation.

Heureux actionnaires, mais malheureux consommateurs ! Je pense plus particulièrement aux 3 millions de ménages qui sont aujourd’hui en situation de très grande précarité énergétique. Je pense également aux 300 000 ménages qui, durant cet hiver, n’ont pu se chauffer. Au total, voilà un sacré coup de canif…

… au pouvoir d’achat, y compris pour celles et ceux qui ont investi dans les économies d’énergie. Fort heureusement, l’élection présidentielle approche, et, miracle ! des mesures sont annoncées, mais trop tard et elles sont très insuffisantes. En fait, le Gouvernement ne manque pas d’air : il gèle le prix du gaz… après l’avoir augmenté de 5 %...

Et tout cela, après avoir lâché au groupe gazier toujours plus de lest pour proposer les tarifs à la Commission de régulation de l’énergie.

… augmentation, une fois les élections cantonales passées, promesses de baisse, dans la perspective de l’élection présidentielle. Monsieur le secrétaire d’État, GDF-Suez a amélioré ses résultats de 600 millions d’euros en un an.