Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples

Nous avions déjà mis en avant cette disposition, mais sous une présentation différente, dans la proposition de loi que nous avions déposée le 10 novembre 2004. Cette disposition n’a pas davantage été retenue par le Sénat lors de la discussion du texte qui a abouti à la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences ...

Chacun ici mesure la gravité du phénomène dont nous discutons : les violences au sein des couples, par leur caractère organisé et répété, transforment la vie des victimes en un enfer conjugal mettant leur santé et leur vie en danger. Ce mal, qui concerne toutes les catégories sociales, a trop longtemps été considéré comme un problème tabou, ap...

Comme cela a été relevé dans le rapport de la commission, il est important que nous ayons une réelle connaissance des violences faites aux femmes, afin de pouvoir adapter les politiques publiques menées dans la lutte contre ce phénomène. Il est certes important de mieux le connaître au plan statistique, mais il faut aussi mieux le comprendre af...

Aux termes de l’article 41-1 du code de procédure pénale, le procureur de la République peut, préalablement à sa décision sur l’action publique, s’il lui apparaît qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l’infraction ou de contribuer au reclassement de l’aut...

Cet amendement tend à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale, qui prévoit une présomption d’absence de consentement à la médiation pénale en cas d'infraction commise à son encontre, soit par son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, soit par un ancien conjoint ou concubin ou par la personne a...

Monsieur le président, pour gagner du temps, je renonce à intervenir : je me suis largement exprimé lors de la discussion générale sur les violences psychologiques, et je n’éprouve pas le besoin d’insister encore.

Je voudrais dire à mon tour, au nom du groupe socialiste, que le port de la burqa est une atteinte à la dignité des femmes. Comme cela a déjà été dit, « la dignité ne se divise pas ». C’est d’abord une violence vis-à-vis des femmes portant la burqa sous la contrainte, mais également vis-à-vis de celles qui disent choisir librement...

Cet amendement a pour objet de reprendre le titre de la proposition de loi n° 118 en ajoutant la référence aux violences faites aux femmes. Ainsi, l’intitulé de cette proposition de loi correspondrait mieux à l’ensemble des dispositions prévues dans le texte et à nos préoccupations. Je rappelle que les dispositions contenues dans le texte à l...

Je remercie M. le rapporteur et j’accepte de rectifier mon amendement dans le sens qu’il suggère.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce sujet méritait bien les longues soirées que nous y avons consacrées. Après la loi du 4 avril 2006 que nous avons ici initiée et adoptée à l’unanimité et qui, pour reprendre les termes de Françoise Laborde, a permis « le déclenchement d’une dynamique sociale, judiciaire...

Monsieur le président, ce que j’ai à dire, je l’exprimerai à titre personnel. Le groupe socialiste réagira et votera en son âme et conscience. Je suis d’accord avec vous, madame la secrétaire d’État : pour qu’un individu soit condamné à cinq ans d’emprisonnement, il faut vraiment qu’il en ait fait beaucoup ! Pour avoir vu trop de femmes blessé...

Comme ma collègue Virginie Klès l’a dit, nous ne sommes pas favorables au I de l’amendement n° 50. En revanche, nous sommes très favorables à son II. Ne serait-il donc pas possible, monsieur le président, de procéder à un vote par division ?

Nous souhaitions inscrire dans la loi la formation initiale et continue de tous les professionnels qui se trouvent confrontés aux violences faites aux femmes au sein des couples. Je le répète, nous touchons là à un point essentiel : il est de la plus haute importance, selon nous, que ces professionnels disposent d’une connaissance approfondie ...

La proposition de loi prévoit que les mesures prises dans le cadre de l’ordonnance de protection le sont pour une période de quatre mois. Le texte précise toutefois que ces mesures peuvent être prolongées au-delà si, durant ce délai, une requête en divorce ou en séparation de corps a été déposée. Or l’ordonnance de protection ne concerne pas u...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, permettez-moi de vous lire un entrefilet relevé dans un journal : « Alors qu’un individu rend visite à son ex-épouse et ses trois enfants, âgés de trois à douze ans, il porte à celle-ci p...

Il était donc important et urgent que le Parlement démontre que le domicile familial n’était plus une zone de non-droit.

Force était en effet de constater que, à cette époque, notre législation en la matière ne comportait que des textes épars, preuve du peu d’importance accordé à un tel problème, certainement par ignorance. Peut-être considérait-on aussi que le meilleur moyen de s’accommoder d’un mal qui dérange est de l’ignorer.

Songez qu’il fallut attendre 1989 et les premières initiatives prises par Michèle André, alors secrétaire d’État chargée des droits des femmes et de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, pour que l’on se préoccupe enfin de ce mal. Peu d’évolutions intervinrent ensuite, et ce jusqu’à l’adoption de la loi du 4 avril 2006. Pour la...

Puisqu’il s’agit d’une construction purement humaine, convenons qu’elle puisse être déconstruite par les humains, en commençant un travail d’éducation sur l’égalité entre les sexes dans les établissements scolaires. Voilà pourquoi nous avions proposé, déjà, en 2006, dans le cadre de notre première proposition de loi, d’introduire dans les prog...

Toujours en ce qui concerne la prévention, nous avons été alertés sur les situations de danger dans lesquelles se trouvent des femmes et leurs enfants. On a en effet pu noter que les victimes de violences hésitaient très souvent à porter plainte, et ce pour plusieurs raisons : d’abord, la crainte de représailles, ensuite, les problèmes d’urgenc...