Interventions en commissions de Roland Courteau

Le problème de l'origine des vins commercialisés en France est-il traité dans ce texte ? Pour certains vins espagnols, le manque de précision des étiquettes laisse croire aux consommateurs qu'ils sont français. J'ai évoqué ce sujet à plusieurs reprises par le passé, et j'avais même déposé plusieurs amendements, qui ont tous été retoqués. Je me ...

Certes, nous réglons le problème sur les cartes des restaurants, mais pas celui, massif dans la grande distribution. Vous parlez du droit européen, mais si le droit européen permettait de régler le problème, il serait déjà résolu ! Nous tournons en rond.... L'article 4 est adopté sans modification.

Merci pour vos précisions, madame la ministre. J'avais la même interrogation que notre présidente sur l'articulation entre les propositions de la convention citoyenne ainsi que la loi et la PPE. Pour réussir la transition énergétique, nous disposons de trois leviers : l'efficacité énergétique et la maîtrise de nos consommations ; la décarbona...

Bonne question !

Bonne question !

Le rapprochement entre CNP Assurances et La Poste va permettre à la CDC de détenir plus de 50 % du capital de La Poste, l'État devenant actionnaire minoritaire. Même si La Poste reste une entreprise détenue à 100 % par des capitaux publics, il n'est pas interdit de s'interroger sur sa future gouvernance et sur la future stratégie de cette entre...

Ma première question vient d'être posée par ma collègue Cécile Cukierman. Sur le plan national, l'une des réponses à l'objectif de porter à 40 % la part d'énergies renouvelables dans la part d'électricité en 2030 est l'éolien flottant. Vous avez indiqué que la bataille était perdue pour les machines. Est-il vraiment trop tard ? Qui sont vos co...

Stocker le carbone dans les sols permet à la fois de compenser les émissions anthropiques et d'améliorer la structure physico-chimique des sols (et donc le rendement des cultures). 30 % des sols de la planète seraient dégradés. L'initiative « 4 pour 1 000 » vise à compenser les émissions de CO2 dans l'atmosphère en augmentant le stockage de dio...

J'essaie de voir s'il existe des similitudes entre la situation des outre-mer et celle que nous connaissons en métropole, s'agissant plus particulièrement des violences au sein des couples. Dispose-t-on d'indications plus précises sur les auteurs de violence ? Qui sont-ils ? Retrouve-t-on les mêmes types d'individus qu'en métropole selon les pr...

J'essaie de voir s'il existe des similitudes entre la situation des outre-mer et celle que nous connaissons en métropole, s'agissant plus particulièrement des violences au sein des couples. Dispose-t-on d'indications plus précises sur les auteurs de violence ? Qui sont-ils ? Retrouve-t-on les mêmes types d'individus qu'en métropole selon les pr...

L'évolution du climat représente un danger pour la forêt : comment l'anticiper et préserver notre patrimoine ? L'État doit être au rendez-vous de ce défi, tout comme le sont nos voisins européens. Selon vous, faut-il mettre en place une nouvelle politique forestière, et laquelle ? Quelle réforme vous semble prioritaire et quelle place comptez-...

Je partage nombre des remarques de notre rapporteur. Dans le contexte d'urgence climatique que nous connaissons, je ne perçois aucune dynamique dans ces propositions budgétaires. Toutes les trajectoires actuelles s'éloignent des objectifs que le Gouvernement nous incite à fixer. On nous dit qu'il faut entrer en guerre contre le réchauffement ...

Il y a une semaine, j'ai eu toutes les peines du monde à argumenter face à plusieurs personnes mettant en cause le vaccin anti-HPV dans le développement de la sclérose en plaques. Ce matin a été abordé le sujet concernant le vaccin contre le virus de l'hépatite B et sclérose en plaques. Peut-on revenir quelques instants sur le problème des papi...

La loi « Énergie-Climat » a prévu le déplafonnement de l'ARENH jusqu'à 150 TWh, sans que son prix ne soit concomitamment revalorisé. Nous considérons que ce dispositif ne s'impose plus pour favoriser la concurrence puisqu'EDF a déjà perdu 3 millions de clients. Nous estimons également qu'il apporte un réel préjudice à EDF, compte tenu des perte...

Monsieur le ministre, la viticulture française est-elle devenue la victime de la guerre entre Boeing et Airbus ? Le résultat est que les États-Unis ont décidé de taxer les importations françaises et européennes, plus particulièrement le vin, avec un droit de douane supplémentaire de 25 %. Comme si cela ne suffisait pas, l'interminable feuilleto...

Les réponses apportées sur ASTRID ont épuisé mes questions à ce sujet. S'agissant de la filière du démantèlement et de l'assainissement, il nous faut travailler à exporter notre savoir-faire. Vous aviez évoqué, l'année dernière, l'idée d'organiser cette filière sous l'égide d'un acteur industriel leader. Où en est-on aujourd'hui ? En matière ...

J'avoue ne pas avoir eu le temps de regarder le texte en détails, mais je suis a priori favorable à cette proposition de loi. J'aimerais néanmoins approfondir la question de la généralisation du bracelet anti-rapprochement s'agissant de ses avantages et de ses inconvénients. Quant à l'ordonnance de protection (OP), cela me paraît une excellent...

Je rappelle que la règle est l'éviction du conjoint violent du domicile. Mais dans la pratique, les magistrats ont du mal à faire respecter la loi, faute de structures pour accueillir les auteurs de violences. Il me semble que l'OP peut régler, au moins partiellement, la question du logement, via une décision du JAF.

La délégation aux droits des femmes du Sénat a été à l'origine de nombreux rapports, Mme Rusnac y trouvera un véritable gisement de propositions. Nous avons voté les lois de 2006, de 2010 et de 2014, nous en sommes au 5e plan de lutte contre les violences faites aux femmes, au point que les magistrats que nous avons auditionnés en 2016, dans l...

La délégation aux droits des femmes du Sénat a été à l'origine de nombreux rapports, Mme Rusnac y trouvera un véritable gisement de propositions. Nous avons voté les lois de 2006, de 2010 et de 2014, nous en sommes au 5e plan de lutte contre les violences faites aux femmes, au point que les magistrats que nous avons auditionnés en 2016, dans l...