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Interventions en hémicycle de Roland Courteau
7228 interventions trouvées.
Le présent amendement a pour objet de fixer aux industriels la date du 1er janvier 2014 pour concevoir des sacs biodégradables pour les fruits et légumes. En effet, ce type de sacs n’était pas visé, jusqu’à présent, par la mesure votée lors de la loi de finances pour 2010, instaurant une taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, sur...
J’ai écouté avec attention les avis de M. le rapporteur général et de M. le ministre, et je serais plutôt enclin à leur faire confiance. Je reconnais qu’il peut y avoir des imprécisions et que la rédaction des décrets d’application poserait problème. Cependant, selon les informations dont je dispose, les sacs plastiques non biodégradables util...
Cela dit, je reviendrai ultérieurement sur le sujet, après avoir vérifié un certain nombre d’éléments. En attendant, compte tenu des arguments avancés par M. le rapporteur général et M. le ministre, j’accepte bien volontiers de retirer mon amendement.
Exactement !
Évidemment !
Exactement !
C’est très bien dit !
C’est vrai !
Très bien !
Très bien !
Exactement !
Eh oui !
C’est vrai !
C’est juste !
Comme l’a expliqué mon collègue Claude Bérit-Débat, si nous saluons l’initiative des membres du RDSE, …
… qui entendent attirer l’attention sur la situation de quasi-banqueroute dans laquelle se trouvent de nombreux départements pour le financement de leurs prestations sociales, nous ne pouvons souscrire à leurs préconisations. À nos yeux, le recours sur succession est en réalité antinomique de la philosophie qui a présidé à la création de l’APA...
En effet !
Très bien !
Très bien !
