Interventions en hémicycle de Roland Courteau

Eh oui !

C’est vrai, on l’a oublié !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je suis plein d’admiration pour Daniel Raoul, car l’exercice auquel il vient de se livrer…

… n’était pas des plus faciles…

La commission des affaires économiques a adopté à une voix de majorité, mardi 23 octobre, une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité à la présente proposition de loi. J’ai alors présenté ma démission du poste de rapporteur, car l’adoption de cette motion m’empêchait d’exposer à la commission le travail qu’elle m’avait demandé de...

Cette majorité de circonstance ne facilite pas la compréhension des motivations qui ont conduit à l’adoption de cette motion. Je ne suis pas sûr, en effet, que tous l’aient votée pour les mêmes raisons.

Je partage, cela étant, l’insatisfaction ressentie par beaucoup devant le mécanisme proposé par l’Assemblée nationale, notamment à l'article 1er. Je n’insisterai pas davantage sur ce point, par respect pour nos collègues députés. Ceux qui soutiennent cette motion ont toutefois oublié que les textes transmis au Sénat ne sont pas « à prendre ou ...

… rien de moins que l’article XIII de celle-ci, rien de moins que le Préambule de 1946, rien de moins que l'article 34 de la Constitution, rien de moins que les acquis issus du programme du Conseil national de la Résistance. Je partage, vous le savez bien, les valeurs qui sous-tendent ces textes, mais je ne comprends pas en quoi elles justifie...

Mes chers collègues, alors que l’exposé des motifs de la motion, lors de son dépôt en commission, n’évoquait que l’article 1er, ses auteurs ont mentionné par la suite, lorsqu’ils l’ont présentée oralement, d’autres motifs d’irrecevabilité. Selon eux, un certain nombre de dispositions ajoutées à l’Assemblée nationale, concernant notamment l’eff...

Rappelons que le Sénat a déjà adopté, le 21 décembre dernier, le principe de cette généralisation de la trêve hivernale, sur proposition du groupe communiste républicain et citoyen.

Mais aujourd'hui, par le biais de cette motion de procédure, le Sénat est invité à reporter la mise en œuvre de cette disposition à une date indéterminée, alors que l’hiver approche à grands pas ! En effet, l’adoption de la présente motion signifierait probablement qu’aucun accord n’est possible entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur ce t...

Et la trêve hivernale ?

Très bien !

C’est sûr !

C’est bien vrai !

C’est aussi vrai !

Je vous remercie, mon cher collègue !

Lenoir voit rouge !

Exactement !