Interventions de Roland Courteau

Quels sont ces avantages ?

Exactement !

Vous reprenez les mêmes propos en boucle !

L’article 6 bis AA, introduit au Sénat en première lecture, avait pour objet de tarir le financement des sites à caractère haineux par la limitation de la publicité susceptible d’y être diffusée. Il prévoyait que les annonceurs devaient publier en ligne et tenir à jour, au moins mensuellement, les informations relatives aux emplacements...

Le problème de l'origine des vins commercialisés en France est-il traité dans ce texte ? Pour certains vins espagnols, le manque de précision des étiquettes laisse croire aux consommateurs qu'ils sont français. J'ai évoqué ce sujet à plusieurs reprises par le passé, et j'avais même déposé plusieurs amendements, qui ont tous été retoqués. Je me ...

Les ventes de vin français ont diminué en volume et en valeur sur le marché américain, avec parfois l’annulation de certains marchés ou leur maintien, mais à perte. Les taxes de 25 % sur l’importation de vin français représentent 250 millions d’euros de pertes.

Certes, nous réglons le problème sur les cartes des restaurants, mais pas celui, massif dans la grande distribution. Vous parlez du droit européen, mais si le droit européen permettait de régler le problème, il serait déjà résolu ! Nous tournons en rond.... L'article 4 est adopté sans modification.

Si ce marché disparaît, la perte globale s’élèvera même à 1 milliard d’euros. Des négociations pour supprimer ces taxes s’imposent donc au plus vite, mais, dans cette attente, il faut que nos entreprises puissent tenir le choc. Pour ce faire, des mesures de soutien doivent rapidement être prises, comme la mise en place d’un fonds de compensati...

Quel est le montant du fonds ?

Merci pour votre réponse et les précisions apportées, monsieur le ministre. La France reste, selon une étude de la Sopexa, le pays du vin par excellence. C’est notre pays qui bénéficie de la meilleure image dans le monde. C’est pourquoi les nuages qui obscurcissent l’horizon du vin français doivent être dissipés sans attendre. Dans le cas des ...

Merci pour vos précisions, madame la ministre. J'avais la même interrogation que notre présidente sur l'articulation entre les propositions de la convention citoyenne ainsi que la loi et la PPE. Pour réussir la transition énergétique, nous disposons de trois leviers : l'efficacité énergétique et la maîtrise de nos consommations ; la décarbona...

Je souhaite alerter le ministre des solidarités et de la santé – ce n’est pas la première fois – sur la situation très préoccupante des équipes dispensant des soins palliatifs aux personnes en fin de vie en Occitanie, et plus particulièrement dans le département de l’Aude. Je le dis avec gravité : en raison des coupes budgétaires importantes – ...

Je remercie Mme la secrétaire d’État de sa réponse, mais j’insiste sur le fait qu’il s’agit là de soulager la souffrance de patients en fin de vie. Ne faisons rien qui puisse réduire l’offre de soins, car chaque minute de souffrance est une minute de trop !

Tout à fait !

Lesquels ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comment un pays comme la France peut-il laisser des enfants et des adultes souffrir du froid dans leur logement ? N’est-il pas temps de revenir aux principes d’une économie morale et de travailler à la formulation d’un droit à une existence digne ? Cette proposition de lo...

Comme cela est précisé dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, l’accès à l’énergie et à l’électricité en particulier est devenu une nécessité qui ne se limite pas au chauffage durant la période hivernale. Pour éviter l’exclusion, l’accès à l’énergie est une impérieuse nécessité tout au long de l’année – M. Gay a eu raison d’insister ...

Chacun le sait, la TVA est l’un des impôts les plus injustes qui soient : que vous disposiez de confortables revenus ou que vous soyez au SMIC ou encore en situation de précarité économique, vous êtes taxé au même taux. Cette fiscalité appliquée au taux de 20 % sur la consommation d’énergie est donc particulièrement pénalisante pour les populat...

La fiscalité énergétique n’a cessé d’augmenter, nous l’avons dit et répété tout au long de la matinée. Elle est d’ailleurs à l’origine du mouvement des « gilets jaunes ». Cette fiscalité régressive est particulièrement punitive pour les ménages les plus fragiles, qui subissent une double peine. Si, pour Mme le rapporteur, il faut mobiliser d’a...

Oui, ce n’est jamais le moment !