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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland Courteau
9135 interventions trouvées.
Par cet amendement, il est proposé de supprimer cet article 24, qui anticipe le débat sur l'ouverture à la concurrence du secteur gazier et ne répond pas aux légitimes préoccupations d'aménagement du territoire des communes non desservies en gaz naturel.
Deux arrêtés ont été pris pour classer « secret défense » le transport des matières nucléaires. Ce fut tout d'abord l'arrêté du 24 juillet 2003, puis sa version du 26 janvier 2004, en apparence moins rigoureuse. Par cet amendement, il est proposé d'abroger l'arrêté du 26 janvier 2004 qui permet de classer « secret défense » le transport civil ...
Sur la forme et sur le fond !
Oui !
Oui, monsieur le président.
Je m'associe à l'explication que vient de donner Mme Beaufils.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je retiendrai un point positif de cette deuxième lecture : le retour à une situation plus favorable au développement de la filière éolienne, avec la création des zones de développement de l'éolien, définies par le préfet sur proposition des communes ou des intercommunalités, et l...
Alors que la hausse du cours du pétrole a atteint des sommets ces derniers mois, il nous semble indispensable de rétablir le mécanisme de la TIPP flottante, lequel permet de rendre aux Français, sous forme d'un abaissement des tarifs de ladite taxe intérieure sur les produits pétroliers, une part des recettes fiscales supplémentaires perçues pa...
Privées de courant, par décision d'EDF à la suite de factures non réglées, des familles démunies sont contraintes de recourir à des méthodes dangereuses de remplacement des besoins de la vie quotidienne, notamment en s'éclairant à la bougie ou en ayant recours à des bouteilles de gaz. Des incendies résultant de ces coupures ont déjà causé plus...
A l'époque, le baril était à 42 dollars. Il est à 50 dollars aujourd'hui. La baisse devrait donc être un peu plus significative !
L'article 1er de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières a réaffirmé la contribution d'EDF et de GDF à la cohésion sociale. Parallèlement, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a abrogé l'article L. 261-4 du ...
Afin de faire face, d'une part, aux difficultés croissantes pour obtenir, dans un très proche avenir, du pétrole et du gaz naturel faciles à extraire et à des prix abordables et, d'autre part, à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il devient urgent de donner, enfin, à la recherche les moyens de relever des défis dans ...
Oui, madame la présidente.
Les émissions de gaz carbonique dans le secteur du bâtiment sont en forte croissance depuis 1990. Après les transports et avant l'industrie, le secteur du bâtiment représente la deuxième source d'émissions de ces gaz, ainsi que 46 % de la consommation d'énergie nationale. Trente millions de bâtiments mal chauffés et mal isolés rejettent chaque ...
Il s'agit d'amendements de cohérence avec les amendements n° 221, 220 et 222, que nous examinerons dans la suite du débat. Nous souhaitons en effet transférer dans le corps de la loi certaines dispositions figurant dans l'annexe.
La ville de Barcelone a décidé, en 2000, de rendre obligatoire l'installation de panneaux solaires thermiques pour la fourniture d'eau chaude dans tout bâtiment nouvellement construit ou réhabilité. Cette initiative a depuis été reprise par une cinquantaine de villes en Espagne, dont Madrid et Séville, et fera l'objet d'une loi nationale en 200...
