Interventions de Roland Courteau

Dans ces conditions, je maintiens l'amendement.

Monsieur le président, afin que cet amendement ne constitue pas une injonction au Gouvernement, nous souhaitons en modifier la rédaction. Au lieu de lire : « L'Etat s'engage à mettre en place... », il conviendrait de lire : « Il est mis en place... »

Nous estimons que la proposition contenue dans cet amendement doit figurer dans le corps du texte de la loi. En effet, la consommation des appareils électriques en veille est considérable et l'on ne peut se contenter de renvoyer à une annexe les exigences en matière de seuils de consommation maximale des appareils électriques. Par ailleurs, l...

Oui, monsieur le président, il l'est.

Nous proposons de doubler le trafic du fret ferroviaire d'ici à 2015. Il y a eu tout à l'heure une erreur d'aiguillage : nous reprenons la manoeuvre. La priorité donnée aux investissements alternatifs à la route permet non seulement de réduire la consommation d'hydrocarbures, mais aussi d'assurer l'aménagement et le développement de notre terr...

C'est bizarre !

Nous pouvons rectifier l'amendement !

Nous estimons nécessaire que l'Etat prenne des engagements sur le long terme, en fixant d'ores et déjà à 30 % le seuil de production d'électricité d'origine renouvelable à atteindre pour 2020. Cet objectif chiffré sur le long terme serait significatif de la volonté de l'Etat de faire des énergies renouvelables sa priorité.

L'atteindrons-nous seulement ?

Sans commentaire ?

Les réseaux de chaleur utilisant du bois sont aujourd'hui assujettis au taux de TVA de 5, 5 % dès lors qu'ils sont destinés à un usage domestique. Le réseau utilisant ces produits ne constitue qu'un intermédiaire pour fournir au consommateur final son chauffage qui, répondant à un besoin primaire, relève du taux réduit. Cet amendement mettrait...

Cet amendement, qui vise à appliquer le taux réduit de TVA à la fourniture collective de chaleur renouvelable, s'inscrit dans la continuité de l'amendement précédent. Le projet de loi d'orientation sur l'énergie s'est fixé comme priorité la production de chaleur issue des énergies renouvelables. Mais, s'il prévoit un crédit d'impôt pour les éq...

Cet amendement vise également le taux réduit de la TVA, qu'il s'agit cette fois d'appliquer à la part de la facture relative aux travaux d'entretien et de maintenance des réseaux de chaleur.

Il l'est, monsieur le président.

Notre position sur l'EPR n'a pas varié depuis l'année dernière. J'ai déjà eu l'occasion à plusieurs reprises de m'exprimer sur ce point ; je me répéterai donc, sans trop m'étendre toutefois. Nous considérons que la filière nucléaire, d'une manière générale, représente un atout pour la France, dans le respect du protocole de Kyoto. Cependant, n...

Dans le contexte actuel de très forte tension sur les prix des produits pétroliers et d'accroissement considérable des bénéfices des firmes pétrolières, un prélèvement exceptionnel sur ces derniers doit selon nous être mis en place. Les firmes du secteur pétrolier ont réalisé en 2004 des bénéfices exceptionnels. A titre d'exemple, une firme pé...

Non !

Nous avions fait adopter à l'unanimité, en première lecture, une disposition selon laquelle, lorsque des bâtiments à usage d'habitation bénéficient d'une aide financière de l'Etat ou d'une collectivité publique en vue d'améliorer leurs performances énergétiques, les représentants des bailleurs sociaux et des bailleurs privés signent avec l'Etat...

L'année dernière, vous étiez tous d'accord !

Je souhaite rappeler que, l'année dernière, nous étions tous d'accord pour adopter cette disposition. Dès lors, je m'interroge : vérité en deçà, erreur au-delà...