Interventions de Roland Courteau

Cela augure mal du sort réservé aux sous-amendements suivants !

J'ai souligné, au cours de la discussion générale, que le mécanisme établi en loi de finances allait dans le bon sens et nous permettait de nous rapprocher de l'objectif de l'incorporation de 5, 75 % de biocarburants d'ici à 2010. Ce mécanisme prévoyait un prélèvement supplémentaire de TGAP pour les opérateurs qui ne respecteraient pas, dans u...

En décidant que le prélèvement de la taxe générale sur les activités polluantes serait calculé de façon globale et non plus carburant par carburant, les sociétés distributrices de carburants pourraient choisir de n'incorporer qu'un seul type de biocarburant. Vous l'avez justement souligné, monsieur le rapporteur, en précisant que le biodiesel p...

C'est dommage !

Les distributeurs de carburants, force est de le constater, ne sont pas obligés dans le texte qui nous est proposé de réaliser des actions d'économies d'énergie. Parallèlement, le secteur des transports connaît depuis les années cinquante une hausse continue et préoccupante de sa consommation énergétique, laquelle contribue grandement à la dété...

Les grandes surfaces vendant de l'essence et qui sont soumises à autorisation dans le cadre de la législation sur l'urbanisme commercial, se verraient, quant à elles, imposer des obligations.

Ce n'est pas pareil !

Les pompistes n'ont rien à voir avec les grosses sociétés !

La réussite de la politique de maîtrise de l'énergie nécessite la mobilisation de nouveaux moyens fiscaux et budgétaires à destination des acteurs qui contribuent directement, par leur action, à cette maîtrise. Les certificats d'économies d'énergie constituent de nouveaux instruments en matière de politique de maîtrise de la demande d'énergie....

...puisque l'ADEME ne figure plus expressément dans le texte de l'amendement.

Merci, monsieur le ministre !

Ce paragraphe prévoit que les coûts liés aux actions d'économies d'énergie mises en oeuvre par les distributeurs auprès de clients bénéficiant de tarifs de vente d'énergie réglementés sont « pris en compte » dans les évolutions tarifaires arrêtées par le ministre chargé de l'économie et par celui qui est chargé de l'industrie. En clair, cette ...

Nous souhaitons que les principes régissant le service public de l'énergie figurent dans le corps même du projet de loi d'orientation sur l'énergie. Il semble en effet nécessaire de réaffirmer dans l'article 1er septies A que le service public de l'énergie concourt à la cohésion de notre société en assurant le droit à l'énergie pour tous...

Afin d'assurer un développement durable du territoire et de réduire les consommations d'hydrocarbures liées au fret, nous souhaiterions que l'Etat s'engage à réduire les trafics de transports de marchandises par route. La priorité donnée aux investissements alternatifs à la route permet non seulement de réduire la consommation d'hydrocarbures, ...

Non, monsieur le président, je le retire.

Les contrats de long terme sont essentiels au maintien de la sécurité des approvisionnements en gaz en même temps qu'ils garantissent une visibilité aux pays producteurs et aux pays consommateurs pour la réalisation des investissements en infrastructures nécessaires. Ils visent à éviter le recours aux marchés spot, marchés de court terme soumis...

Non, monsieur le président, je le retire.

Dans la situation géopolitique actuelle, d'une part, et dans le contexte de tension que nous connaissons sur les prix du baril de pétrole, d'autre part, il semble fondamental que l'Etat veille à ce que la diversité des sources d'approvisionnement en pétrole soit assurée. De même, la sécurité d'approvisionnement repose sur l'existence de stocks ...

Le plan climat prévoyait, dans sa première version, un dispositif de bonus-malus permettant, d'un côté, de taxer les véhicules polluants, et, de l'autre, de reverser un bonus aux véhicules propres. Nous considérons que l'Etat doit mettre en place une telle mesure, car elle aurait des effets positifs en matière de réduction des gaz à effet de s...

Nous aimerions que M. le ministre nous fixe un rendez-vous précis afin que nous puissions examiner cette question lors de la discussion du prochain projet de loi de finances.