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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland Courteau
9135 interventions trouvées.
Les offres commerciales pour des produits très consommateurs d'énergie, comme celles qui concernent les automobiles équipées de climatisation, fleurissent bien trop souvent. Cet amendement permet d'interdire ce type d'offres.
L'article 10 ter tel qu'il a été adopté à l'Assemblée nationale prévoit que, dorénavant, seuls les parcs éoliens d'une puissance supérieure à 20 mégawatts et situés dans les zones de développement de l'éolien pourront bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité qu'ils produisent. Autant dire d'emblée que, si elle était adoptée e...
Je rappelle par ailleurs que les préfets ne sont pas impuissants, loin de là, et qu'ils disposent de nombreux outils, dont ils ne se privent pas, à commencer par certaines dispositions du code de l'urbanisme, en particulier l'article R. 111-21. Ultime argument : l'impact sur le paysage. A ce propos, 61 % des Français pensent que les éoliennes ...
Eh oui !
En effet !
Et voilà !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà pratiquement un an, nous examinions le présent texte dans l'urgence et la précipitation. Il est vrai que son examen précédait de quelques jours à peine celui d'un autre projet de loi, qui transformait EDF et GDF en sociétés anonymes et permettait l'ouverture de leur capita...
En ce domaine, le projet de loi que nous examinons contient quelques propositions concrètes ; il faut d'autant plus les souligner qu'elles sont rares ! Ainsi en est-il de la mise en place des certificats d'économie d'énergie, sur le modèle du marché des quotas de gaz à effet de serre, ou « droits à polluer ». Je continue de croire que de tels ...
Nous défendrons plusieurs amendements sur ce sujet. J'entends dire que les députés ont adopté cette mesure pour « soutenir » l'éolien... Sans doute, mais comme la corde soutient le pendu ! Décidément, ce texte n'est guère favorable aux énergies renouvelables, même si l'hydroélectricité est quelque peu soutenue et même si y figure une excellen...
Ça !
Exact !
Eh oui !
Très bien !
Eh oui !
Bien vu !
Et voilà !
C'est vrai !
