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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland Courteau
9135 interventions trouvées.
C'est exact !
Oui !
C'est exact !
C'est exact !
Qui le sait ?
C'est vrai !
Bravo !
C'est vrai aussi !
En vertu de l'article 41-1 du code de procédure pénale, « s'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, [...] le procureur de la République peut, préalablement à sa décision sur l'action publique, procéder à un certain nombre de mesures. Parmi ces mesures figure la possibilité de «...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, que le Sénat soit appelé à se prononcer sur notre proposition de loi tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples, ainsi que sur celle de nos collègues, nous procure une réelle satisfaction ! Comme cela a déjà été souligné, c'est en ef...
Mes chers collègues, il n'est pas de semaine où la presse locale ne relate tel ou tel drame consécutif à des violences au sein des couples : ici, c'est une femme qui succombe à plusieurs coups de couteau portés par son conjoint, là, c'en est une autre qui est hospitalisée en urgence, à la suite des coups qu'elle a reçus. L'on pourrait égalemen...
Tant mieux si les tabous commencent à tomber, même si la longue indifférence face aux violences a la vie dure, même si la tendance à considérer que le droit et la justice ne doivent pas pénétrer la sphère privée est encore grande ! Comment expliquer cette indifférence et cette loi du silence ? « Serait-ce parce que la victime dérange ? », ai-j...
La victime, quant à elle, fait passer son problème de l'espace privé à l'espace public ; elle dit l'indicible, ce que bien souvent chacun veut ignorer. C'est donc elle qui dérange, surtout ceux qui, prudemment, se refusent à encourir les foudres du partenaire violent. Qu'appelle-t-on violence conjugale ? La définition donnée par l'OMS, qui rep...
Comment douter que, portées au paroxysme, de telles situations de crise n'entraînent la personne qui les subit sur des pentes extrêmement périlleuses pour sa santé et pour sa vie ? « Je suis détruite, m'écrivait une jeune femme, et je ne peux fuir le domicile parce j'ai des enfants, et je ne sais ce qu'ils deviendront si je m'enfuis... Et puis...
Bien sûr !
Pour pouvoir contracter mariage, l'article 144 du code civil prévoit que l'homme doit avoir dix-huit ans et la femme quinze ans. Cette disposition date de 1803. Cette condition est dite de « puberté légale » ; je parlerai peut-être de maturité, plutôt que de « puberté », car la perspective est désormais plus d'éviter un engagement hâtif que de ...
C'est vrai !
Je me suis très largement exprimé sur le problème des violences psychologiques au cours de la discussion générale. Je n'y reviendrai donc pas, d'autant que Jean-Guy Branger a repris certains de mes propos. Notre proposition de loi prévoit également, dans son article 1er, les actes de violence psychologique. Nous considérons en effet que les vi...
Eh oui !
