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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland Courteau
9135 interventions trouvées.
C'est un peu bref !
C'est vraiment dommage !
C'est insuffisant !
Dans sa rédaction actuelle, l'article 222-14 du code pénal prévoit que les violences habituelles sur un mineur de quinze ans ou sur une personne vulnérable sont punies sévèrement. Sont ici visées des violences ordinaires dans leur manifestation, mais qui doivent avoir été exercées sur une victime spécifique. A défaut d'une définition précise e...
Pas forcément !
Non !
Evidemment !
Bien sûr, monsieur le président !
L'article 706-3 du code de procédure pénale prévoit que « toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d'une infraction peut obtenir réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne » lorsque les faits concernent les agressions sexuelles, la traite d...
Afin de centraliser toutes les actions mises en oeuvre dans les différents secteurs concernés, d'en dresser le bilan et d'évaluer les besoins, il nous paraît indispensable que le Gouvernement dépose chaque année sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples. ...
Merci !
Très bien !
Il est temps...
La TIPP flottante !
Oui !
C'est scandaleux !
Je souhaiterais rectifier cet amendement, car une erreur s'est glissée dans le texte. Il devrait être rédigé ainsi : « Les écoles, les collèges et les lycées mettent en oeuvre une organisation cohérente de la journée de l'élève entre les enseignements et les activités périscolaires. »
Cet amendement revêt une importance toute particulière. Il tend à prévoir que la journée des enfants et adolescents sera organisée de façon plus cohérente. On sait que la journée scolaire de l'élève français est particulièrement longue. Chez nombre de nos voisins européens, la classe s'arrête en fin de matinée ou en tout début d'après-midi. L'...
Il ne nous semble pas opportun de conditionner le droit à l'éducation à la réussite des élèves. Le paragraphe II de l'article L. 111-1, que notre amendement tend à supprimer, a été introduit à l'Assemblée nationale. Il précise les modalités de garantie du droit à l'éducation, prévu par le même article. C'est ainsi qu'il est préconisé une répar...
Depuis le 26 décembre 2004 et le raz-de-marée qui a dévasté les rives de l'Asie du Sud, les populations qui résident à proximité des côtes s'interrogent sur l'existence d'un risque et sur le degré de protection dont elles sont susceptibles de bénéficier. Le problème se pose peut-être plus particulièrement pour la Méditerranée puisque la tectoni...
