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Les interventions de Roland du Luart sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/07/2007 — Amendement N° 221 rectifié au texte N° 20062007-390 - Article 6 (Retiré)
MM. du Luart, J. Blanc
I. Dans le 2° du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, après le mot : fondations insérer les mots : et des associations II. Compléter ce même I par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des associations de bienfaisance ou de recherche médicale visées à l'article 6 de la loi du 1 er ...
24/07/2007 — Amendement N° 190 au texte N° 20062007-390 - Après l'article 12 (Adopté)
MM. Vial, de Broissia, Bailly, Fouché, Leroy, du Luart, Hérisson, Doligé, Richert
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les départements volontaires pour mettre en œuvre l'expérimentation mentionnée au IV de l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 se portent candidats auprès du représentant de l'Etat dans le département avant le 31 octobre 2007, par une déli...
