Travail emploi et pouvoir d'achat

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°s 390, 404, 406). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 37, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Dans la suite de la discussion, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer un article additionnel avant l'article 8.

L'amendement n° 37, présenté par M. Marini au nom de la commission des finances est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 777 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les limites des tranches des tarifs prévus aux tableaux ci-dessus sont actualisées chaque...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Mes chers collègues, je vous signale qu'il nous reste encore près de cent vingt amendements à examiner.

L'amendement n° 95 rectifié, présenté par M. Fischer, Mme David et Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 59 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003 1311 du 30 décembre 2003) est abrogé. II. - P...

Tout dépend de la concision des uns et des autres ... Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 5.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 40 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 225 est présenté par M. Lambert. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 885 V bis du code général des i...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. L'amendement n° 36, présenté par M. Marini au nom de la commission des finances est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l'article 778 bis du code général des impôts, il est ins...

L'amendement n° 133, présenté par M. Charasse, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, MM. Repentin, Frimat, Godefroy, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...

L'amendement n° 158 rectifié, présenté par M. Desessard, Mme Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « revenu minimum d'insertion », sont in...

L'amendement n° 36 est retiré. Monsieur le rapporteur général, mes vingt ans d'expérience au sein de la commission des finances me font partager votre analyse sur les estimations de la direction de la législation fiscale. Il est vrai que, suivant l'origine de l'amendement, les chiffrages varient souvent !

Vaste chantier ! L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. César, Mortemousque, Bizet, Bourdin, Huré, Cornu et Pointereau et Mme Gousseau est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le deuxième alinéa de l'article 793 bis du code général des impôts, la somme : « 76 000 euros » est remplacé...

L'amendement n° 56 rectifié est retiré. L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. César, Mortemousque, Bizet, Bourdin, Huré, Cornu et Pointereau et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 796 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé :...

L'amendement n° 57 rectifié est retiré. L'amendement n° 122, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel rédigé comme suit : L'article L. 232-19 du code de l'action sociale et des familles est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « lorsque la valeur de l'actif successoral est...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. Je suis maintenant saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune et qui sont présentés par M. Marini au nom de la commission des finances. L'amendement n° 265 est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article ...

Monsieur Fischer, vous avez dépassé vos cinq minutes de temps de parole. Vous le savez, cette règle s'applique à tous.

J'ai été tolérant la première fois, mais je dois me montrer plus ferme, sinon le débat risque de déraper.

Les amendements n° 265 et 266 sont retirés. L'amendement n° 41, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 186 du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : « Art. L. 186. - Dans tous les cas où il n'est pas...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 186 du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : « Art. L. 186. - Dans tous les cas où il n'est pas prévu un délai...

Il s'agit donc de l'amendement n° 41 rectifié bis. Je le mets aux voix.