Demande d'avis sur un projet de nomination

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article L. 531-4 du code de l’environnement, une demande d’avis sur le projet de nomination de Mme Catherine Bréchignac aux fonctions de présidente du Haut Conseil des biotechnologies. Cette demande d’avis a été transmise à la commission des affaires économiques. Acte est donné d...