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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Par courrier en date du 23 juin 2011, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Dominique Braye, sénateur des Yvelines, en mission temporaire auprès de M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement. Cette mission portera sur les copropriétés en difficulté. ...
Par courrier en date du 14 janvier 2011, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, en mission temporaire auprès de M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigratio...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre en date de ce jour par laquelle il a fait part au Sénat de sa décision de placer en mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche, M. Dominique Mortemousque, sénateur de la Dordogne. Cette mission porte sur l'évolution des assurances récoltes. Acte es...
