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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
59 interventions trouvées.
L'amendement n° 14, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 47-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication par un alinéa ainsi rédigé : « Sur proposition de son présid...
La commission a retiré cet amendement, monsieur Assouline. Vous ne devriez donc pas prendre la parole pour explication de vote !
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 126, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ivan Renar.
L'amendement n° 328, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 47-2 de la même loi est ainsi r...
L'amendement n° 127, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les 1° à 4° du texte proposé par cet article pour l'article 47-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : « 1° Trois parlem...
L'amendement n° 329, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour...
L'amendement n° 103, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article 47-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par les mots : , dont un représentant relevant d'un ministère ou d'une délégation interministérielle en charge de l'égalité des chances et de la ...
L'amendement n° 15, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 47-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication par un alinéa ainsi rédigé : « Sur proposition de son présid...
Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 128, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
L'amendement n° 330, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bourzai, MM. Boutant et Domeizel, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 47-3 de la même loi est ainsi rédigé : « Art...
Les amendements n° 16 et 82 sont identiques. L'amendement n° 16 est présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 82 est présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le premier alinéa du texte ...
L'amendement n° 129, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les 1° à 4° du texte proposé par cet article pour l'article 47-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : « 1° Trois parlem...
L'amendement n° 17, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article 47-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : « 1° Deux parlementaires ...
L'amendement n° 331, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bourzai, MM. Boutant et Domeizel, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article 47-3 d...
Les amendements n° 18 et 83 sont identiques. L'amendement n° 18 est présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 83 est présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le troisième ...
Les amendements n° 19 et 84 sont identiques. L'amendement n° 19 est présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 84 est présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le quatrième ...
L'amendement n° 259, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans le 4° du texte proposé par cet article pour l'article 47-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après le mot : personnel insérer les mots : , dont celui des chaînes de cette société, La parole est à Mme Ma...
En conséquence, l'amendement n° 331 n'a plus d'objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 18 et 83.
Monsieur Ralite, vous auriez pu demander la parole avant de vous exprimer ! La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
