Communication audiovisuelle

J’ai bien entendu toutes les voix qui se sont exprimées sur ce sujet, mais je pense que l’on part d’un malentendu fondamental. Voilà plusieurs mois, lorsque nous avons travaillé sur ce texte, l’économie était prospère et la publicité florissante. Mais aujourd’hui, tout le monde en convient, la publicité s’effondre. L’analyse consistant à dire...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence (nos 145, 150, 151, 152). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen de l’article 16.

L'amendement n° 33, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de l'extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique des services de télévision mentionnés au I de l'article 44 s...

Mes chers collègues, en application de l’article 51 du règlement, je suis saisi d’une demande écrite tendant à faire vérifier le quorum par le bureau du Sénat. Je vous rappelle que, aux termes de l’alinéa 2 bis de l’article 51 du règlement du Sénat, « le bureau ne peut être appelé à faire la constatation du nombre des présents que sur l...

Le bureau du Sénat s’est réuni pour vérifier si les conditions exigées par l’article 51 du règlement étaient réunies. Le bureau déclare que le Sénat n’est pas en nombre pour procéder au vote. Je vais donc suspendre la séance jusqu’à seize heures vingt.

Nous en sommes parvenus au vote sur l’amendement n° 33 de la commission, sur lequel le Gouvernement s’est exprimé. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

C’est pour tout le monde pareil, mon cher collègue ! Les orateurs inscrits sur cet article sont nombreux !

Monsieur Bodin, l’obligation de stricte neutralité m’oblige à le constater : M. Fauchon était bien présent lorsque vos collègues et vous-même avez demandé la vérification du quorum.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, compte tenu de la cérémonie des vœux du Président et des membres du bureau, nous interromprons nos travaux à dix-huit heures. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de vingt-deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 356, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 53 de la même loi est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa du I est ainsi rédigée : « Des contrats d'objectifs et de moyens sont conclus...

Le sous-amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après le 5° de l'amendement n°34 rectifié, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après la première phrase du neuvième alinéa du I, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le contrat d'objectifs et de moyen...

Le sous-amendement n° 228 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Amoudry, Détraigne, Pozzo di Borgo et Deneux, est ainsi libellé : Supprimer les trois dernières phrases du premier alinéa du texte proposé par le 10° de l'amendement n° 34 rectifié pour le VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. La parole est à M. He...

L'amendement n° 357, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 2° de cet article. La parole est à M. Jean-Luc Fichet.

L'amendement n° 362, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 2° de cet article : « La renég...

Les amendements n° 141 et 358 sont identiques. L'amendement n° 141 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 358 est présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Bouta...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 142 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 233 est présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste. Ces deux amendements sont...

Monsieur Ralite, vos propos sont inadmissibles ! Je suis là pour présider la séance et faire respecter les temps de parole. Avec vous, à chaque fois, cela dérape. Je regrette, ce n’est pas normal !

Je procède de la même façon pour tous les orateurs ! La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour présenter l'amendement n° 233.

L'amendement n° 291 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque France Télévisions contribue à une production, la répartition des droits d'exploitation avec le producteur privé, est eff...