Communication audiovisuelle

C’est mieux dit avec le sourire que de façon agressive. Merci, madame Blandin ! L'amendement n° 367, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi ...

L'amendement n° 88, présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase du second alinéa du b) du 5° de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : En ce qui concerne la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, cet avis est également transmis aux commis...

L’amendement n° 88 est retiré. L'amendement n° 89, présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 7° bis de cet article, après les mots : devant les commissions chargées des affaires culturelles et des finances insérer les mots : ainsi que, en ce qui concerne ...

Nous vous remercions de votre concision ! L’amendement n° 89 est retiré. Les amendements n° 143 et 359 sont identiques. L'amendement n° 143 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 359 est présenté par MM....

Mme Tasca souhaite s’exprimer avant la suspension de la séance et c’est par courtoisie à son égard que je vous demande de conclure.

L'amendement n° 360, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la deuxième phrase du deuxième alinéa du 9° de cet article. ...

Je vous remercie, madame Tasca, d’avoir respecté scrupuleusement votre temps de parole. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente pour la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation au Proche-Orient. L’examen du projet de loi relatif à la commun...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 2, à l’avis de la commission sur les amendem...

En conséquence, les amendements identiques n° 254 et 319 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 317.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour le IV de l'article 44 de la loi n° ...

En conséquence, les amendements n° 121 et 323 n’ont plus d’objet. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l’amendement n° 320.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 44-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la...

L'amendement n° 123, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 44-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par une phrase ainsi rédigée : Ces filia...

L'amendement n° 256, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 44-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par une phrase ainsi rédigée : Elles sont soumises aux mêmes obligations de service public en application de l'arti...

En conséquence, les amendements n° 123 et 256 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 3, modifié.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 124, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jack Ralite.

L'amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 47-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : « Art. 47 -1....

L'amendement n° 257, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 47-1 de la même loi est ainsi rédigé : « Art. 47 -1. - Le conseil d'administration de la société France Télévisions comprend quinze membres dont le mandat est de cinq an...

L'amendement n° 326, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bourzai, MM. Boutant et Domeizel, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 47-1 de la même loi est ainsi rédigé : « Art...