Retour à l'emploi

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 1er.

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : A la fin du premier alinéa de l'article L.863-1 du code de la sécurité sociale, le pourcentage : « 15% » est remplacé pa...

L'amendement n° 63, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Au début du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 322-12 du code du travail, ajouter les mots : Dès la signature du contrat de travail et quelle que ...

L'amendement n° 64, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 322-12 du code du travail, après la référence : L. 524-1 ajouter les références : , L. 821-1 et L. ...

L'amendement n° 101, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet et Printz, M. Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour rétablir l'a...

L'amendement n° 2, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 322-12 du code du travail, après les mots : est versée insérer les mots : au cours du premier mois d'activité La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 41, présenté par M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans le troisième alinéa du texte proposé pour rétablir l'article L. 322-12 du code du travail par le II de cet article, après...

L'amendement n° 42, présenté par M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour rétablir l'article L. 322-12 du code du travail par le...

L'amendement n° 117 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 322-12 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Ce décret fixe les conditions dans lesquelles les modalités de paiement de cette prime seront organisées dès la fin du ...

L'amendement n° 92, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La prime de retour à l'emploi instituée par le décret n° 2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux est incessible et...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 65, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 66, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - L'article L. 351-20 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 351 -20 - Les allocations du présent chapitre peuvent se cumuler i...

L'amendement n° 3, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 351-20 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Elle est majorée le dernier mois. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 44, présenté par M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 351-20 du code du travail. ...

L'amendement n° 4, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 351-20 du code du travail par les mots : et la majoration à laquelle il donne lieu le dernier mois de versement La parole est à M. le rap...

Monsieur le rapporteur, puis-je considérer que vous avez défendu par anticipation l'amendement n° 8, à l'article 3, et l'amendement n° 12, à l'article 4, dont les objets sont identiques ?

L'amendement n° 5, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 351-20 du code du travail. La parole est à M. le rapporteur.

Monsieur le rapporteur, je suppose que, comme tout à l'heure, je peux considérer que vous avez défendu par anticipation l'amendement n° 9, à l'article 3, et l'amendement n° 13, à l'article 4...

L'amendement n° 43, présenté par M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 351-20 du code du ...