Retour à l'emploi

L'amendement n° 111 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 214-7 du code de l'action sociale et des familles : « Art. L. 214-7. - Le projet d'établissement et le règlement intérieur des établissements et services d'accueil des enfants de moins de...

Le sous-amendement n° 112 rectifié, présenté par Mmes Debré et B. Dupont, MM. Karoutchi, Milon, Vasselle et Lardeux, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 111 pour l'article L. 214-7 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Le coût résultant de l'accueil d'urgence ou de l'accuei...

L'amendement n° 16, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 214-7 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Elles prévoient également les conditions dans lesquelles les places d'accueil d'urgence ou d'accueil temporaire...

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 322-4-15-1 du code du travail est supprimée. La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

L'amendement n° 73, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

Je suis saisi, par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 62, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur l...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n°62, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du r...

L'amendement n° 74, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le premier alinéa de l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles, les mots : «, sous réserve d'...

Je suis saisi, par Mme Printz, M. Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 38, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décid...

Je mets aux voix la motion n° 38, tendant au renvoi à la commission. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 95, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa de l'article L. 262-35 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « et 342 » sont remplacés par les mots «, 342 et 371-2 ». La parole est à Mme la ministre déléguée.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. L'amendement n° 60, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l'article L. 262-38 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un a...

L'amendement n° 98, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans l'intitulé de cette division, remplacer le mot : Incitations par le mot : Aides La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 100, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa du I de l'article L. 322-4-8 du code du travail, les mots : « peuvent prévoir » sont remplacés par le mot : « prévoient ». La parole est à M...

L'amendement n° 99, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa du III de l'article L. 322-4-8 du code du travail est supprimée. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 106, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au premier alinéa de l'article L. 115-1 du code de l'action sociale et des familles, sont supprimés les mots : « qui, en raison de son âge, de son état physique ou ...

L'amendement n° 40, présenté par M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat d...

L'amendement n° 106 est retiré. L'amendement n° 105, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 115-1 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les minima sociaux doivent...