Médecine du travail

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe de l’Union centriste, de la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail, présentée par M. Nicolas About, Mme Muguette Dini, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Anne-Marie Payet, M. Adrien Giraud et les membres du groupe de l’Union centriste (proposition de lo...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi, par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, d'une motion n° 53. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibérati...

Mes chers collègues, le terme exact est sans doute « l’entreprise », plutôt que « l’employeur », comme l’a fait observer tout à l’heure M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 53, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rej...

L'amendement n° 18, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.