Lutte contre le terrorisme

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (nos 109 et 117). Nous en sommes parvenus à la discussion des articles. CHAPITRE IER D...

L'amendement n° 34, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La Commission nationale de l'informatique et des libertés exerce ses pouvoirs de contrôle prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au...

Mes chers collègues, compte tenu du nombre d'amendements que nous avons à examiner, je vous invite à la concision. Je mets aux voix l'amendement n° 34.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 83, présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Mermaz, Sueur, Vantomme et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rat...

Je mets aux voix l'amendement n° 83. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 60 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 82.

Je suis saisi de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 64, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 35, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer le 1° de cet article. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

L'amendement n° 84, présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Mermaz, Sueur, Vantomme et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte pr...

L'amendement n° 2, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le a) du 2° de cet article pour le III de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, supprimer les mots : Le cas échéant, et le mot : également La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 1, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans les première et troisième phrases du premier alinéa du texte proposé par le a) du 2° de cet article pour le III de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, après les mots : agents individuellement insérer les mots : désignés et dûment ...

L'amendement n° 51 rectifié ter, présenté par MM. Portelli, Türk et Nogrix, Mme Malovry, MM. Mouly, Seillier, Cambon, Goujon et Lecerf, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du texte proposé par le a) du 2 de cet article pour modifier le III de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 par les mots : ainsi que la ...

L'amendement n° 85, présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Mermaz, Sueur, Vantomme et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I- Après le premier alinéa du texte proposé par ...

L'amendement n° 65 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le a) du 2° de cet article pour insérer quatre alinéas après le deuxième alinéa de l'article 10 de la loi n° 95-73...

L'amendement n° 36, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le a) du 2° de cet article pour insérer quatre alinéas après le deuxième alinéa de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, insérer une phrase ainsi rédigée ...

L'amendement n° 5, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer les deux dernières phrases du second alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour insérer un III bis à l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995. L'amendement n° 6, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est...

L'amendement n° 86, présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Mermaz, Sueur, Vantomme et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début de la première phrase du texte proposé ...

L'amendement n° 7, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par le 4°de cet article pour le VII de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, après les mots : les conditions dans lesquelles les agents insérer les mots : visés au III La parole est à M. le rappor...

Mes chers collègues, gardons un peu de sérénité à ce débat, je vous en prie ! La parole est à M. le ministre délégué.

Mes chers collègues, un peu de sérénité ! Je mets aux voix l'amendement n° 64. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.