Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie at...

La parole est à M. le rapporteur du projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé à trois traités européens.

La parole est à M. Antoine Lefèvre, rapporteur du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close.

Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité de l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

Nous passons à la discussion des articles du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. Chapitre Ier Dispositions organisant, à titre transitoire, l’élection en France de deux représentants supplémentaires au Parlement européen

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Yung et Sueur, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Sutour, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 6 es...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Yung et Sueur, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Sutour, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 7 es...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Yung et Sueur, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Sutour, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 8 es...

L'amendement n° 9, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. - En conséquence, alinéa 2, première phrase Après le mot : précitée rédiger ainsi la fin de cette phrase : ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par MM. Yung et Sueur, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Sutour, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 10 est présen...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.