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Les interventions de Roland du Luart sur ce dossier
4 amendements trouvés
02/10/2013 — Amendement N° 165 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 36 bis (Rejeté)
M. Bas, Mme Primas, MM. Fleming, Cointat, Gournac, Mme Des Esgaulx, MM. Buffet, Revet, Mmes Sittler, Duchêne, M. J. G...
Après l'alinéa 21 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Le titulaire d’une carte européenne de stationnement est exonérée de la redevance de stationnement. « La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales de l'alinéa précédent est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement...
12/11/2012 — Amendement N° 206 rectifié au texte N° 20122013-103 - Article 23 (Tombe)
MM. Darniche, B. Fournier, du Luart, Dufaut, Mme Duchêne, MM. Leleux, Bécot, Pinton, Chauveau
I. – Alinéa 2 Remplacer le nombre : 3, 60 par le nombre : 2, 41 II. – Alinéa 3 Remplacer le nombre : 7, 20 par le nombre : 4, 81 III. – Alinéa 4 Remplacer le nombre : 3, 60 par le nombre : 2, 41 IV. – Alinéa 5 Remplacer le nombre : 3, 60 par le nombre : 2, 87 V. – Alinéa 6 Remplacer le nombre : 3, 60 par le nombre : 3, 6...
12/11/2012 — Amendement N° 205 rectifié au texte N° 20122013-103 - Après l'article 63 (Tombe)
MM. Darniche, B. Fournier, de Legge, du Luart, Lenoir, Leleux, Beaumont, Revet, Bécot, Lefèvre, Chauveau
Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 815-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ou ayant travaillé en France ». Exposé sommaire : L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, créée ...
12/11/2012 — Amendement N° 204 rectifié au texte N° 20122013-103 - Après l'article 43 (Tombe)
MM. Darniche, B. Fournier, de Legge, Dufaut, du Luart, Lenoir, Leleux, Beaumont, Revet, Bécot, Mme Sittler, MM. Lefèv...
Après l'article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 380-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par treize alinéas ainsi rédigés : « I. – Pour être affiliées ou rattachées en qualité d’ayants droits au régime général, les personnes visées à l’alinéa précédent doivent résider en France métro...
